Formation Réglementation Foreign Account Tax Compliance Act - FATCA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper les impacts organisationnels pour diminuer les risques de non-conformité
- Identifier les relations d'affaires avec des « US persons »
- Comparer FATCA et la règlementation Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
| Tarif |
A partir de 1 154,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 154,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les autorités américaines ont pris l'habitude de dicter leurs exigences envers le reste du monde. On aura beau critiquer cette tendance hégémonique, il n'en reste pas moins que l'omniprésence du dollar dans les transactions, échanges, transit, destination, provenance des fonds fait que la réglementation Fatca se doit d'être comprise, expliquée et surtout appliquée, faute de quoi les sanctions pourront être assez sérieuses. C'est l'objet de cette session qui va plus loin que la simple interprétation d'un quelconque texte de loi.
Programme
Engagement
Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application
Rappel du statut de « QI » et de ses obligationsComprendre les enjeux du règlement FATCA : principes, notion de contribuable américain, classification des entités financièresRevue de la documentation obligatoireRevue des principales différences entre « QI » et FATCAImpacts organisationnels métiers
Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementauxMaîtriser les impacts organisationnels et techniquesLa Cnil, QI et FATCARègles d'identification des relations d'affaires avec des « US persons »
Maîtriser les règles d'identification des « US persons »Comprendre le processus d'identification FATCA : certification, reporting, retenue à la source et versement à l'IRSAppréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US person »Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT
Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemptionCatégorisation, actualisation et fin de la relation d'affairesConservation et archivage des documentsTransfert
Prérequis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Public
Managers et collaborateurs de la fonction conformité - Auditeurs internes - Inspection générale - Commerciaux et distributeurs de produits financiers - Managers et collaborateurs de la fonction IT opérationnelle - Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet
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