Formation : Règlementation biocide dans l'Union Européenne
Proposé par
COMUNDI
Prérequis
- Notion sur les règlementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
- Notion de chimie industrielle
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- À distance
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Identifier le statut règlementaire des produits mis sur le marché
- Maîtriser la règlementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
- Établir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide
Programme de la formation
1- Les produits biocides : définitions et produits frontières
- Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
- Les différents types de produits biocides
- Pourquoi une règlementation ?
- Mode d’action
- Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
- Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
- Les articles traités
- La génération in situ
- Les nanomatériaux
2 – La règlementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme
- Les grands principes du dispositif
- L’approbation des substances actives
- Les substances actives (SA) de l’Annexe I
- Les SA refusées
3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France
- Les textes applicables
- Période transitoire VS AMM pérenne
- Les différents types d’AMM
- Les modifications d’AMM
- Les démarches de dépôt d’AMM
- Les redevances
- L’étiquetage des produits biocides
- Les sanctions
4 – Les règlementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)
5 – Stratégie de développement d’un produit biocide
- Sélection des SA conformes
- Choix des co-formulants
- Choix du positionnement du produit
- Évaluation des coûts de mise en conformité
- Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne
6 – Sources d’information et outils pratiques
Proposé par
COMUNDI
"votre partenaire compétences"
Proposé par
COMUNDI
