Formation : Règlementation biocide dans l'Union Européenne

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier le statut règlementaire des produits mis sur le marché
  • Maîtriser la règlementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
  • Établir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide

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Durée 1 Jour - 7 Heures
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Lieux Partout en France

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Programme

1- Les produits biocides : définitions et produits frontières

  • Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
  • Les différents types de produits biocides
  • Pourquoi une règlementation ?
  • Mode d’action
  • Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
  • Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
  • Les articles traités
  • La génération in situ
  • Les nanomatériaux

2 – La règlementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme

  • Les grands principes du dispositif
  • L’approbation des substances actives
  • Les substances actives (SA) de l’Annexe I
  • Les SA refusées

3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France

  • Les textes applicables
  • Période transitoire VS AMM pérenne
  • Les différents types d’AMM
  • Les modifications d’AMM
  • Les démarches de dépôt d’AMM
  • Les redevances
  • L’étiquetage des produits biocides
  • Les sanctions

4 – Les règlementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)

5 – Stratégie de développement d’un produit biocide

  • Sélection des SA conformes
  • Choix des co-formulants
  • Choix du positionnement du produit
  • Évaluation des coûts de mise en conformité
  • Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne

6 – Sources d’information et outils pratiques

Prérequis

  • Notion sur les règlementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
  • Notion de chimie industrielle

Public

  • Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique
  • Responsable affaires règlementaires
  • Equipes R&D, équipes Marketing
  • Responsable achat, logistique, technique, services généraux

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Objectifs de la formation

  • Établir une déclaration de TVA.
  • Appliquer les règles liées à la TVA déductible.
  • Intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
  • Fiabiliser les opérations intracommunautaires, d'importations et d'exportations.
  • Anticiper les risques de redressement fiscal.
Tarif

A partir de 1 530,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • S'approprier la réglementation relative aux contractuels
  • Elaborer sa propre méthode de suivi administratif afin de sécuriser ses pratiques de gestion des agents contractuels
  • Mesurer les risques de contentieux dans la gestion des contractuels
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Appliquer la réglementation relative au suivi en service des Équipements Sous Pression (arrêté ministériel du 20 novembre 2017) :

- Identifier les équipements sous pression soumis aux exigences réglementaires - Connaître les règles applicables aux équipements sous pression en service - Mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer l’installation et l’exploitation des équipements sous pression

Tarif

A partir de 551,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes

Club des Responsables comptables et financiers

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Analyser les nouveautés comptables, fiscales et juridiques et leurs impacts sur les comptes sociaux
  • Mettre en œuvre les évolutions de la réglementation au sein de son organisation
  • Anticiper les changements à venir et s'y préparer
Tarif

A partir de 2 110,00 €

Durée

4 x 3 heures 30

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les sources de la réglementation comptable
  • Appliquer les principes de base de la comptabilité tels que la partie double et les notions de débit / crédit
  • Différencier les types de comptes et leur utilisation
  • Evaluer l'impact des principes comptables tels que la prudence, la permanence des méthodes, l'indépendance des exercices, la continuité, les coûts historiques et la sincérité
  • Organiser la tenue de la comptabilité et appliquer les outils de la chaîne comptable tels que les journaux, le grand livre et la balance
  • Elaborer les états comptables tels que le compte de résultat, le bilan et l'annexe
  • Analyser les états comptables pour évaluer la performance financière de l'entreprise.
Tarif

A partir de 1 380,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation, dont la  dématérialisation en 2018.
  • Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants.
Tarif

A partir de 1 495,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Décrire l'évolution du cadre juridique et le champ d'application du devoir de vigilance
  • Expliquer la méthodologie de la démarche de vigilance
  • Inscrire le devoir de vigilance dans la stratégie et la gouvernance de l'entreprise
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Organiser et encadrer les risques du travail en hauteur :

- Identifier la réglementation applicable au travail en hauteur concernant des postes de travail équipés des protections collectives et/ou les EPI contre les chutes de hauteur - Organiser les moyens et ressources pour opérer une action de travail en hauteur

Tarif

A partir de 345,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre général de la réglementation bancaire en matière de contrôle interne
  • Comprendre les points clés de l’arrêté du 3 novembre 2014 actualisé
Tarif

A partir de 950,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise

Gérer sa E-réputation

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Décrire la réglementation en matière d'e-réputation
  • Identifier les auteurs des atteintes
  • Mettre en place une stratégie d'anticipation
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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