Formation : Règlementation biocide dans l'Union Européenne
Public admis
- Salarié en Poste
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- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Identifier le statut règlementaire des produits mis sur le marché
- Maîtriser la règlementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
- Établir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
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| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1- Les produits biocides : définitions et produits frontières
- Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
- Les différents types de produits biocides
- Pourquoi une règlementation ?
- Mode d’action
- Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
- Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
- Les articles traités
- La génération in situ
- Les nanomatériaux
2 – La règlementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme
- Les grands principes du dispositif
- L’approbation des substances actives
- Les substances actives (SA) de l’Annexe I
- Les SA refusées
3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France
- Les textes applicables
- Période transitoire VS AMM pérenne
- Les différents types d’AMM
- Les modifications d’AMM
- Les démarches de dépôt d’AMM
- Les redevances
- L’étiquetage des produits biocides
- Les sanctions
4 – Les règlementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)
5 – Stratégie de développement d’un produit biocide
- Sélection des SA conformes
- Choix des co-formulants
- Choix du positionnement du produit
- Évaluation des coûts de mise en conformité
- Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne
6 – Sources d’information et outils pratiques
Prérequis
- Notion sur les règlementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
- Notion de chimie industrielle
Public
- Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique
- Responsable affaires règlementaires
- Equipes R&D, équipes Marketing
- Responsable achat, logistique, technique, services généraux
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