Intégrer l'application de la TVA
100% opérationnelle et intégrant tous les derniers changements, cette formation sur la TVA permet aux collaborateurs des services comptables de sécuriser leurs pratiques et de limiter les risques de redressement fiscal en bénéficiant d'un tour d'horizon complet et détaillé de tous les aspects de la taxe sur la valeur ajoutée. Les mécanismes de la TVA, les règles de déductibilité de la TVA, la TVA intracommunautaire et internationale, la déclaration de TVA via le formulaire CA3 et le paiement de la TVA sont expliqués en détail, chacun des points traités faisant l'objet d'exemples ou d'exercices pratiques.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Établir une déclaration de TVA.
- Appliquer les règles liées à la TVA déductible.
- Intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
- Fiabiliser les opérations intracommunautaires, d'importations et d'exportations.
- Anticiper les risques de redressement fiscal.
Programme de la formation
Champ d'application de la TVA
- Opérations imposables par nature, par détermination de la loi (art. 256/257 du CGI) ou soumises par option à la TVA (art. 260 du CGI)
- Personnes assujetties
- Opérations hors-champ et opérations exonérées
Comprendre | Analyser des opérations imposables
Déterminer la TVA exigible
- Fait générateur et exigibilité de la TVA (art. 269 du CGI)
- Base d'imposition à la TVA : sommes à inclure, frais refacturés, réductions de prix
- Les nouveaux taux de TVA (art. 278-281 du CGI)
- Formalisme comptable
- Nouvelles modalités de facturation - Facture électronique (délai d'émission, délai de conservation…)
Appliquer | Étude de cas fil rouge : identifier les cas d’exigibilité de la TVA
Calculer la TVA déductible
- Conditions du droit à déduction : principes généraux et coefficient de déduction, coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) et de taxation (redevables partiels)
- Exceptions au droit à déduction : coefficient d'admission
- Modalités du droit à déduction
Appliquer | Étude de cas fil rouge : élaborer une checklist de l'ensemble des cas où la TVA est déductible
Dispositif de déduction de la TVA
- Cadre juridique
- Coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission (art. 206 du CGI)
- Régularisations annuelles et globales sur les immobilisations et les services
- Formalisme du dispositif
- Influence du dispositif sur les entreprises partiellement soumises
- Généralisation de la règle de l'affectation
Paiement de la TVA (art. 270 du CGI)
- Principe
- Modalités pratiques de réglement
Régimes particuliers
- Régime des livraisons à soi-même (simplification du dispositif) et régime des biens d'occasion
- Régime de la TVA immobilière : les incidences de la réforme (art. 290 du CGI)
- Enregistrement de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Déclaration de TVA : la CA3
- Demande de remboursement et remboursement du crédit de TVA
- Nouvelles rubriques dans la CA3
- Notion de télédéclaration : seuils et règlement (art. 1649 du CGI)
- Nouveaux seuils pour les régimes d'imposition
Appliquer | Étude de cas fil rouge : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées
Territorialité de la TVA : fiabiliser les opérations intracommunautaires, importations et exportations
- Échanges de biens : exportations, importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Principe de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) (art. 289 C du CGI)
- Principe de la Déclaration Européenne de Services (DES) (art. 259 du CGI)
- Régime applicable aux prestations de services : procédure d'autoliquidation (art. 283-2 du CGI)
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
