Formation Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes catégories de titres
- Traiter les opérations relatives à la gestion courante du portefeuille-titres
- Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation
| Tarif |
A partir de 2 057,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 057,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation vous apporte les techniques et la méthodologie de la gestion comptable d'un portefeuille-titres et le traitement de ses impacts fiscaux. Vous aborderez les différentes catégories de titres, les règles d'évaluation des titres, les cessions de titres, les opérations particulières (titres de sociétés à prépondérance immobilière, les échanges de titres, les particularités des actions et des obligations) ainsi que le traitement comptable et fiscal des revenus de titres. De nombreux cas pratiques viendront compléter cette formation afin de vous rendre opérationnel sur votre gestion de portefeuille-titres dès votre retour en milieu professionnel.
Programme
Engagement
Distinguer les catégories comptables et fiscales
Les différentes catégories comptables et leur définition : titres de participation, titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), autres titres immobilisés, valeurs Mobilières de Placement (VMP)La distinction avec la fiscalité : titres de participation / titres de placement- Cas pratique : déterminer les catégories comptables et fiscales de différents titres détenus
Comparer les titres selon la règlementation française avec le référentiel IFRS
La norme IFRS 9 : aperçuLes notions de juste valeur et de capital amorti- Quiz sur les titres selon le référentiel IFRS
Enregistrer l'acquisition des titres de placement et de participation
Evaluation du coût d'entréeLe traitement comptable et fiscal des frais d'acquisitionLa date de transfert de propriétéComparaison avec les normes IFRS- Cas pratique : indiquer le traitement comptable et fiscal de frais d'acquisition selon différentes hypothèses
Traiter la valeur d'inventaire et les tests de dépréciation à l'arrêté des comptes
Détermination de la valeur d'inventaire : selon le PCG, sur le plan fiscalTraitement des plus et moins-values latentes : comptabilisation et conséquences fiscales, comparaison avec les normes IFRS, cas des créances rattachées à des participations, les provisions pour risques complémentaires- Cas pratiques : constater les dépréciations de titres, les écritures de clôture et les retraitements fiscaux ; indiquer le traitement fiscal de différents abandons de créances
Opérer le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres
Les dividendes : acomptes sur dividendes, cas du régime des sociétés mères et filiales, imposition des revenus et PFU, imposition des plus-values et droits sociaux, crédits d'impôtLes résultats des sociétés de personnes : quote-part de résultat bénéficiaire, quote-part de résultat déficitaireLes intérêts des obligations et bons : les coupons, la cession d'obligationsComparaison avec les normes IFRS- Cas pratiques : constater les retraitements fiscaux se rapportant aux revenus de titres, indiquer les possibilités d'option pour le régime mère-fille pour différents titres détenus
Opérer les traitements comptables et fiscaux liés aux cessions de titres
Les cessions de valeurs mobilières réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésLes cessions de titres de sociétés de personnes réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétésLes cessions de titres réalisées par des sociétés de personnes- Cas pratique : constater les écritures de cession et les retraitements fiscaux
Opérer les traitements liés à des opérations spécifiques
Détention de titres de société à prépondérance immobilièreÉchanges de titresParticularités concernant les actions : souscription d'actions non entièrement libérées, rachat de ses propres actions, attribution d'actions aux salariés, acquisition de filiales, dividendes inclus lors de l'acquisition des titres, augmentation de capital et droits de souscription, actions gratuites, réduction de capitalParticularités concernant les obligations ; obligations à prime de remboursement, obligations donnant accès au capital- Cas pratique : constater les écritures comptables et les retraitements fiscaux d'une attribution d'actions aux salariés
Transfert
Les points forts
Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances sur la clôture des comptes ou avoir le niveau de la formation :
Public
Responsables comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière – Toute personne impliquée dans la gestion comptable d’un portefeuille-titres
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