Formation Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Maitriser les étapes de la procédure de licenciement économique
  • Détailler les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
  • Déterminer les mesures alternatives envisageablesles et le coût du licenciement

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 247,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et mesures alternatives au licenciement sont autant de procédures complexes qu'il est essentiel de maitriser. La formation « Licenciement économique, PSE et solutions alternatives » permet d'identifier les enjeux de chacune de ces procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d'éviter les risques de litiges.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Maitriser les étapes de la procédure de licenciement économique
Articuler GEPP et licenciement économiqueComment procéder à cette articulation ?Que faut-il négocier exactement ? Quand ?

Cerner son environnement juridique

Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)Extension des causes économiques de licenciementSanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
  • Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Préparer le projet de licenciement économique

Décompte des effectifs et préparer le dossierLes interlocuteurs internes et externesLes mesures pratiques conservatoires
  • Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter

Respecter ses obligations en matière de reclassement

Préparer et organiser le recueil des offresComment les formaliser ?
  • Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence
Détailler les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Identifier si un PSE est un plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire

Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DRIEETSAccord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertisesConditions pour licencier avant un transfert d’entreprise

Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements

Compétence professionnelle et critères d’ordrePeut-on privilégier certains critères ?

Intégrer les éléments nécessaires au PSE

Procédure à respecterContrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financementCongé de reclassement : quelle durée retenir ?

Réaliser le contrôle, le suivi et la contestation du PSE

Intervention de l'autorité administrativeRôles du CSE, des syndicats et des salariésContestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
  • Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE
Déterminer les mesures alternatives envisageablesles et le coût du licenciement
Identifier les mesures alternatives au licenciementMise en œuvre d'un plan de départs volontairesAccords de performance collective, APLD...Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvreQuid du recours à la rupture conventionnelle ?Quid des ruptures conventionnelles collectives ?

Déterminer le coût du licenciement

Régime social et fiscal des indemnitésEvaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
  • Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Intégration permanente des évolutions législatives et jurisprudentielles

Conseils personnalisés d'un formateur issu d'un grand cabinet d'avocats et expert en restructuration

Formation qui alterne apports théoriques et exercices pratiques

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

DRH - RRH - Gestionnaires RH - Directeurs juridiques - Directeurs généraux - Directeurs administratifs et financiers - Responsables relations sociales - Juriste en droit social

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  • Identifier les limites des IA génératives dans le contexte du développement logiciel et savoir les surmonter.
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