Formation Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
- Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
- Piloter un contrôle douanier
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de limiter les risques de redressement et de pénalités, de saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie et de mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux. Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.
Programme
Engagement
Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
Les règles de territorialité applicables aux importations et exportationsLa détermination du redevable de la taxeLe fonctionnement des régimes suspensifs de droits de douane et de TVA- Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations
Découvrir les opérations de dédouanement
Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douaneLa déclaration en douanes et les procédures de dédouanementUtiliser les Incoterms® pertinents
L'influence des Incoterms® sur le dédouanementLe contenu des principaux Incoterms® : EXW, FAS, CFR, CIF, FCA, CIP, CPT, DAP, DPU, DDPRéaliser une importation : les points de vigilance
La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douaneLa déductibilité de la TVA acquittée à l’importation- Partage d'expérience : les difficultés fréquemment rencontrées
Exporter des marchandises : les points d’attention
La sécurisation de l’exonération de TVAPrévenir les risques dans les chaînes d’intermédiairesSuivre et piloter un contrôle douanier : résumé des règles principales
Le déroulement du contrôleLa prescriptionLes principaux risques, les intérêts de retard en matière douanièreVérifier les relations avec les représentants en douane enregistrés (RDE)
Les personnes habilitées à déclarer les marchandisesReprésentation en douane et responsabilitéTransfert
Les points forts
Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA
Exemples et cas pratiques d'illustration
Prérequis
Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique/supply chain
Public
Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire - Responsables administratifs, fiscaux ou comptables - Juristes - Avocats - Experts–comptables - Commissaires aux comptes - Responsables logistiques/supply chain
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