Formation Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
  • Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
  • Piloter un contrôle douanier

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 123,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 123,00 €

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Description

Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de limiter les risques de redressement et de pénalités, de saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie et de mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux. Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens

Les règles de territorialité applicables aux importations et exportationsLa détermination du redevable de la taxeLe fonctionnement des régimes suspensifs de droits de douane et de TVA
  • Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations

Découvrir les opérations de dédouanement

Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douaneLa déclaration en douanes et les procédures de dédouanement

Utiliser les Incoterms® pertinents

L'influence des Incoterms® sur le dédouanementLe contenu des principaux Incoterms® : EXW, FAS, CFR, CIF, FCA, CIP, CPT, DAP, DPU, DDP

Réaliser une importation : les points de vigilance

La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douaneLa déductibilité de la TVA acquittée à l’importation
  • Partage d'expérience : les difficultés fréquemment rencontrées

Exporter des marchandises : les points d’attention

La sécurisation de l’exonération de TVAPrévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires

Suivre et piloter un contrôle douanier : résumé des règles principales

Le déroulement du contrôleLa prescriptionLes principaux risques, les intérêts de retard en matière douanière

Vérifier les relations avec les représentants en douane enregistrés (RDE)

Les personnes habilitées à déclarer les marchandisesReprésentation en douane et responsabilité

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA

Exemples et cas pratiques d'illustration

Prérequis

Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique/supply chain

Public

Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire - Responsables administratifs, fiscaux ou comptables - Juristes - Avocats - Experts–comptables - Commissaires aux comptes - Responsables logistiques/supply chain

Ces formations pourraient vous intéresser

Formation S'initier à la TVA

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Expliquer les mécanismes de la TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises
  • Déterminer la TVA collectée (hors règles de territorialité)
  • Calculer la TVA déductible
Tarif

A partir de 1 113,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les enjeux du design d'expérience utilisateur
  • Utiliser les méthodes centrées utilisateur
  • Identifier de façon claire les clés de la réussite
  • Appliquer l'UX Design à la conception d'interfaces
  • Adopter des démarches de conception itératives
  • Organiser la récolte et l'analyse de données
  • Améliorer la qualité des applications et des sites Web
  • Mesurer les implications dans le marketing
  • Identifier les intérêts de l'usage de l'IA dans les différentes étapes du UX Design.
Tarif

A partir de 1 340,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les avantages et enjeux du Click & Collect pour l'entreprise et les clients
  • Planifier la mise en place du Click & Collect en prenant en compte les impacts logistiques et la gestion des stocks
  • Optimiser l'organisation pour le retrait de commandes Click & Collect
  • Déterminer et analyser les attentes des clients pour un bon accueil
  • Organiser le circuit client et la gestion du flux de clients
  • Mettre en place les étapes clés d'un bon accueil Click & Collect
  • Mettre en place des procédures efficaces de gestion des réclamations et des retours pour le SAV Click & Collect
  • Implanter le point de collecte dans le cheminement client en magasin pour favoriser la vente additionnelle
  • Utiliser les bases du cross merchandising et du merchandising de séduction pour stimuler la vente additionnelle
  • Proposer des produits complémentaires lors du retrait ou par téléphone.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Formation Activités libérales : se structurer

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Examiner le régime juridique des activités libérales
  • Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché
  • Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître et comprendre l’organisation des services publics locaux
  • Identifier les enjeux des maires et des élus
  • Mettre en œuvre une démarche pertinente d’analyse du territoire
  • Identifier les circuits de décision
  • Rencontrer un décideur public et le convaincre
  • Appréhender les relations et interactions entre les différents acteurs
Tarif

A partir de 850,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle de la culture cellulaire en biologie vétérinaire
  • Maîtriser les enjeux de l'utilisation de la culture cellulaire animale
  • Maîtriser les techniques relatives à la pratique de la culture cellulaire animale
  • Pratiquer la culture cellulaire animale en sécurité
Tarif

A partir de 1 740,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Expliquer le concept de Routeur http
  • Installer le serveur Web Nginx sur n’importe quel OS linux
  • Réaliser la configuration de base de Nginx pour l'hébergement d’un site
  • Gérer l'hébergement de multiple sites
  • Sécuriser les échanges entre les navigateurs et le serveur HTTPS
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de la conduite du changement
  • Élaborer un plan d’accompagnement du changement et le dimensionnement des leviers de la conduite du changement
  • Prévenir les comportements nuisibles face au changement
Tarif

A partir de 1 590,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Effectuer une protection adaptée aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise
  • Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI
  • Evaluer les impacts du droit de la concurrence et le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D
Tarif

A partir de 6 827,00 €

Durée

7 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les enjeux de la partie administration de l'outil d'ETL
  • Administrer l'outil Oracle Data Integrator
  • Gérer la sécurité.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

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