Formation Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
- Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
- Piloter un contrôle douanier
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de limiter les risques de redressement et de pénalités, de saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie et de mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux. Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.
Programme
Engagement
Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
Les règles de territorialité applicables aux importations et exportationsLa détermination du redevable de la taxeLe fonctionnement des régimes suspensifs de droits de douane et de TVA- Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations
Découvrir les opérations de dédouanement
Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douaneLa déclaration en douanes et les procédures de dédouanementUtiliser les Incoterms® pertinents
L'influence des Incoterms® sur le dédouanementLe contenu des principaux Incoterms® : EXW, FAS, CFR, CIF, FCA, CIP, CPT, DAP, DPU, DDPRéaliser une importation : les points de vigilance
La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douaneLa déductibilité de la TVA acquittée à l’importation- Partage d'expérience : les difficultés fréquemment rencontrées
Exporter des marchandises : les points d’attention
La sécurisation de l’exonération de TVAPrévenir les risques dans les chaînes d’intermédiairesSuivre et piloter un contrôle douanier : résumé des règles principales
Le déroulement du contrôleLa prescriptionLes principaux risques, les intérêts de retard en matière douanièreVérifier les relations avec les représentants en douane enregistrés (RDE)
Les personnes habilitées à déclarer les marchandisesReprésentation en douane et responsabilitéTransfert
Les points forts
Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA
Exemples et cas pratiques d'illustration
Prérequis
Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique/supply chain
Public
Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire - Responsables administratifs, fiscaux ou comptables - Juristes - Avocats - Experts–comptables - Commissaires aux comptes - Responsables logistiques/supply chain
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Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux et intégrer la dimension « capital client » dans sa mission quotidienne
- Analyser les attentes des clients et lever les freins qui entravent l’excellence dans la relation client
- Mettre en place les outils et réflexes pour optimiser la satisfaction du client
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les enjeux et concepts de la RSE
- Mettre en place une politique RH intégrant les enjeux RSE
- Concevoir un plan d'action RH au service de la RSE de son entreprise
| Tarif |
A partir de 1 632,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Non-discrimination à l'embauche : enjeux et obligations pour les chargés de recrutement
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique relatif à la non-discrimination dans le recrutement
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| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Fast close : organiser la clôture des comptes et réduire les délais
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Présenter les enjeux et objectifs d'une réduction des délais de cloture
- Mettre en œuvre la méthodologie d'un projet de clôture " rapide "
- Identifier les points clés permettant de sécuriser la clôture
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Droit de l’intelligence artificielle : réglementation, enjeux et risques associés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier la diversité des projets d'intelligence artificielle à l'aune de sa définition
- Expliquer les notions juridiques clés de l'intelligence artificielle à la lumière de l'AI Act
- Déterminer les enjeux juridiques liés à l'IA et les risques associés
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les règles permettant d’intervenir sur les biens d’autrui
- Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître
- Mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le patrimoine communal
- Gérer et anticiper les cas de restitution
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les enjeux des différentes procédures civiles d’exécution
- Cerner le rôle du juge de l’exécution
- Choisir entre mesures conservatoires et mesures exécutoires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes catégories d'immobilisations corporelles et incorporelles
- Analyser les aspects juridiques et économiques liés à la notion d'immobilisation
- Discriminer entre une immobilisation et une charge
- Evaluer le coût d'acquisition et le coût de production d'une immobilisation
- Etablir la valeur d'entrée d'une immobilisation
- Calculer les modes d'amortissement d'une immobilisation
- Prévoir la base et la durée de l'amortissement d'une immobilisation
- Décrire le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d'immobilisations
- Appliquer les règles de régularisation de la TVA pour les immobilisations
- Concevoir les travaux de clôture, l'inventaire physique et les contrôles liés aux comptes annuels.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire le monde du e-commerce en 2021 et ses enjeux auprès des entreprises
- Créer une identité de marque, avec votre charte graphique et les designs associés
- Construire l'architecture d'un site e-commerce et d'un tunnel de vente
- Mettre en oeuvre les fonctionnalités de Shopify
- Construire une description produit percutante, poussant à l'achat et décrire les différentes méthodes de "copywriting"
- Décrire, mesurer et optimiser l'écosystème d'une boutique en ligne
- Identifier et paramétrer les applications qui vont booster la réussite
- Optimiser la capacité de vente d'une boutique en ligne.
| Tarif |
A partir de 620,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les écosystèmes iOS et Android
- Différencier Apps et Web Apps
- Utiliser PhoneGap et les solutions hybrides
- Rentabiliser une application mobile
- Différencier les modes de déploiement.
| Tarif |
A partir de 860,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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