Formation Le droit du travail appliqué aux ESMS
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Adapter les modalités de temps de travail à l'organisation et aux projets des établissements et services
- Identifier les différentes modalités de suspension et de rupture du contrat de travail
- Déterminer les modalités d'application des conventions et accords collectifs dans les Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux
| Tarif |
A partir de 1 310,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 310,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit du travail fait l'objet de spécificités dans le secteur social et médico-social, qu'il importe de bien appréhender afin de sécuriser sa pratique et éviter la mise en œuvre de contentieux inutiles.Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] sera l'occasion de revenir sur ces spécificités, tant en matière de relations individuelles de travail (conclusion du contrat de travail, durée et aménagement du temps de travail, rupture du contrat), que de relations collectives, et de décrypter la dernière actualité en la matière.
Programme
Engagement
Le cadre législatif et conventionnel des établissements sociaux et médico-sociaux
Les conditions d'application des accords collectifsLes conditions de validité des accords collectifsLe contenu des accords d'entrepriseLa gestion du contrat de travail
Caractéristiques du CDI et du CDD pour la préparation du contrat de travailLe contrat de travail à temps partielLa déclaration unique d'embauche, le registre du personnel et la visite médicaleLes règles relatives à la période d'essaiLa notion de durée du travail
La durée quotidienne, la durée hebdomadaireLe repos quotidien, le repos hebdomadaireLe travail de nuitLes heures supplémentaires des salariés à temps pleinLes principaux modes d'aménagement du temps de travail
Les dispositifs en vigueur avant la loi du 20 août 2008Les nouveaux dispositifs depuis la loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailLes conventions de forfaitsLa suspension du contrat de travail
Les dispositions légales et conventionnelles de la gestion des congés payés et des jours fériés et congés pour évènements familiauxIdentifier les cas de suspension du contrat de travail et maîtriser la gestion administrative de la suspension du contrat de travailReconnaître les régimes juridiques propres à chaque cas de figure et les conséquences sur la payeLa fin des relations contractuelles
Les cas et règles administratives de rupture de la relation contractuelleLa rupture conventionnelleLes instances représentatives du personnelLa place et le rôle des organisations syndicalesLe Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariésLe Comité Social et Economique dans les entreprises d'au moins 50 salariésTransfert
Les points forts
Appréhender les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social.
Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.
Formation en partenariat avec Direction[s]
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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