Formation La TVA des activités immobilières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles
- Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble
- Identifier les conséquences TVA de la cession d'un immeuble ancien
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation de deux jours sur la TVA des activités immobilières vous permettra d'examiner les règles de TVA applicables aux différentes opérations immobilières tout au long de la vie de l'immeuble (acquisition de terrain à bâtir ou d'immeuble construit, construction d'immeuble, rénovation de l'immeuble ancien, location et cession d'immeuble) et de sécuriser la récupération de la TVA tout en exerçant les meilleures options pour l'entreprise.
Programme
Engagement
Identifier le champ d'application de la TVA concernant les opérations immobilières
La notion d'assujettiLa notion de lien directLe mécanisme de régularisation de la TVAL'article 257 bis du CGI- Cas pratique : déterminer les opérations immobilières qui entrent dans le champ de la TVA
Examiner les opérations taxables à la TVA, la base d'imposition et les droits à déduction liés aux livraisons d'immeubles
Les opérations taxables à la TVA (livraisons de terrains ou d'immeubles neufs/anciens, travaux immobiliers) et les cas particuliers (opérations sur droits immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à construction, immeubles sociaux)La base d'imposition à la TVA : prix de vente total ou marge bruteLe régime des droits à déduction de la TVA : conditions générales, droits à déduction de l'immeuble immobilisé ou de l'immeuble en stockLes droits d'enregistrement : droit commun des mutations d'immeubles et régimes dérogatoires (engagement de revendre, engagement de construire)Les conséquences de la distinction entre rénovation lourde et rénovation légèreLes obligations respectives des redevables professionnels et des redevables occasionnels- Cas pratique : calculer la TVA sur marge (vente d'un bien immobilier)
- Cas pratique : identifier tous les impacts sur la TVA d'une série d'opérations, de l'achat d'un terrain à bâtir jusqu'à la revente des constructions
Donner en location un immeuble nu
Le principe d'exonérationL'option pour la TVALa contribution sur les revenus locatifs- Partage d'expériences : y a-t-il toujours un intérêt à opter pour la TVA ?
- Cas pratique : exposer l'impact de la renonciation à l'option pour la taxation des loyers à la TVA
Louer un immeuble meublé ou équipé
La taxation de principe à la TVALes cas particuliers : location de terrains nus ou équipés ; location de l'immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens- Synthèse : les conséquences TVA de la location prolongée de l'immeuble dans l'attente de sa revente
Calculer les droits à déduction de la TVA
La récupération de la TVA sur les travaux (taux de TVA applicable, cas de la sous-traitance de travaux immobiliers)Les redevables partiels : calcul du cœfficient de taxationLa création de secteurs distincts d'activité- Cas pratique : calculer la TVA récupérable sur les dépenses en cas d'immeuble mixte
Appliquer le mécanisme de régularisation de la TVA antérieurement déduite
La remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l'administrationL'analyse des différentes solutions pour minimiser le coût financier des régularisations de TVA- Cas pratique : calculer le montant de la régularisation des droits à déduction sur des immeubles immobilisés
Opter pour la TVA sur la cession de l'immeuble
Les conditions de l'optionLa détermination de la TVA sur marge- Partage d'expériences : est-ce toujours pertinent d'opter pour la TVA sur la marge ?
Transfert
Les points forts
Formation animée par une praticienne de la fiscalité immobilière
Nombreux cas pratiques et mises en situation
Prérequis
Avoir des notions de fiscalité
Public
Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble - Gérants d'immeubles - Gestionnaires de patrimoine - Responsables comptables - Avocats - Experts-comptables - CAC - Leurs collaborateurs
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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