Formation La TVA des activités immobilières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles
- Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble
- Identifier les conséquences TVA de la cession d'un immeuble ancien
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation de deux jours sur la TVA des activités immobilières vous permettra d'examiner les règles de TVA applicables aux différentes opérations immobilières tout au long de la vie de l'immeuble (acquisition de terrain à bâtir ou d'immeuble construit, construction d'immeuble, rénovation de l'immeuble ancien, location et cession d'immeuble) et de sécuriser la récupération de la TVA tout en exerçant les meilleures options pour l'entreprise.
Programme
Engagement
Identifier le champ d'application de la TVA concernant les opérations immobilières
La notion d'assujettiLa notion de lien directLe mécanisme de régularisation de la TVAL'article 257 bis du CGI- Cas pratique : déterminer les opérations immobilières qui entrent dans le champ de la TVA
Examiner les opérations taxables à la TVA, la base d'imposition et les droits à déduction liés aux livraisons d'immeubles
Les opérations taxables à la TVA (livraisons de terrains ou d'immeubles neufs/anciens, travaux immobiliers) et les cas particuliers (opérations sur droits immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à construction, immeubles sociaux)La base d'imposition à la TVA : prix de vente total ou marge bruteLe régime des droits à déduction de la TVA : conditions générales, droits à déduction de l'immeuble immobilisé ou de l'immeuble en stockLes droits d'enregistrement : droit commun des mutations d'immeubles et régimes dérogatoires (engagement de revendre, engagement de construire)Les conséquences de la distinction entre rénovation lourde et rénovation légèreLes obligations respectives des redevables professionnels et des redevables occasionnels- Cas pratique : calculer la TVA sur marge (vente d'un bien immobilier)
- Cas pratique : identifier tous les impacts sur la TVA d'une série d'opérations, de l'achat d'un terrain à bâtir jusqu'à la revente des constructions
Donner en location un immeuble nu
Le principe d'exonérationL'option pour la TVALa contribution sur les revenus locatifs- Partage d'expériences : y a-t-il toujours un intérêt à opter pour la TVA ?
- Cas pratique : exposer l'impact de la renonciation à l'option pour la taxation des loyers à la TVA
Louer un immeuble meublé ou équipé
La taxation de principe à la TVALes cas particuliers : location de terrains nus ou équipés ; location de l'immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens- Synthèse : les conséquences TVA de la location prolongée de l'immeuble dans l'attente de sa revente
Calculer les droits à déduction de la TVA
La récupération de la TVA sur les travaux (taux de TVA applicable, cas de la sous-traitance de travaux immobiliers)Les redevables partiels : calcul du cœfficient de taxationLa création de secteurs distincts d'activité- Cas pratique : calculer la TVA récupérable sur les dépenses en cas d'immeuble mixte
Appliquer le mécanisme de régularisation de la TVA antérieurement déduite
La remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l'administrationL'analyse des différentes solutions pour minimiser le coût financier des régularisations de TVA- Cas pratique : calculer le montant de la régularisation des droits à déduction sur des immeubles immobilisés
Opter pour la TVA sur la cession de l'immeuble
Les conditions de l'optionLa détermination de la TVA sur marge- Partage d'expériences : est-ce toujours pertinent d'opter pour la TVA sur la marge ?
Transfert
Les points forts
Formation animée par une praticienne de la fiscalité immobilière
Nombreux cas pratiques et mises en situation
Prérequis
Avoir des notions de fiscalité
Public
Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble - Gérants d'immeubles - Gestionnaires de patrimoine - Responsables comptables - Avocats - Experts-comptables - CAC - Leurs collaborateurs
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier le rôle du Scrum Master
- Décrire les activités du Scrum Master
- Planifier votre action dans un projet Agile en tant que Scrum Master
- Vous préparer à l'examen "PSM I®" de Scrum.org®.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer ce qu'est le journalisme de solutions et ce qu'il n'est pas
- Juger la pertinence du journalisme de solutions
- Définir quand et comment y avoir recours
- Explorer les liens entre journalisme de solutions et investigation
- Définir des stratégies d'engagement de l'audience sur le contenu "solutions"
- Travailler à la réalisation d'un sujet / projet éditorial, orienté solutions pour chaque participant, en utilisant des outils et activités liés à l'intelligence collective.
| Tarif |
A partir de 1 340,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir les règles essentielles de de l’imposition sur le revenu des personnes physiques.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
7 heures 19 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les concepts-clés du management des services
- Identifier les principes directeurs d'ITIL 4 pouvant aider une organisation à adopter et adapter le management des services
- Lister les 4 dimensions de la gestion des services
- Reconnaître le but et les composants du Système de Valeur des Services ITIL (ITIL SVS)
- Distinguer les activités de la Chaîne de Valeur des Services ITIL (ITIL SVC) et leurs interconnexions
- Mettre en oeuvre les pratiques ITIL, leurs buts et leurs principaux termes.
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Parcours Responsable de montage d'opérations immobilières
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
- Identifier les risques et sécuriser juridiquement le projet à chacune des étapes
- Piloter et coordonner un montage immobilier
- Gérer les éventuels sinistres, en lien avec l'assureur
| Tarif |
A partir de 4 677,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
- Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
- Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
- Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser et mettre au point des scénarios spécifiques aux ressources
- Appliquer des profils optimisés avec l'outil d'optimisation
- Optimiser les environnements virtuels (hôtes et invités)
- Tracer et profiler les évènements et les activités du système
- Optimiser les limites de ressources et l'utilisation à l'aide de groupes intégrés au système
- Recueillir des mesures de rendement et des données d'analyse comparative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 26h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Sélectionner un modèle de licence approprié pour Azure Virtual Desktop
- Implémenter la mise en réseau pour Azure Virtual Desktop
- Gérer les hôtes de session Azure Virtual Desktop à l'aide d'Azure Bastion
- Configurer le stockage pour les composants FSLogix
- Créer et gérer des images d'hôte de session
- Mettre en oeuvre les rôles Azure et le contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) pour Azure Virtual Desktop
- Configurer les paramètres d'expérience utilisateur Azure Virtual Desktop
- Installer et configurer des applications sur un hôte de session
- Mettre en oeuvre la continuité des activités et la reprise après sinistre
- Surveiller et gérer les performances d'Azure Virtual Desktop.
| Tarif |
A partir de 2 840,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation Sûretés et garanties : gestion des risques et préservation des droits
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les règles générales à la constitution d'une garantie
- Choisir entre garanties réelles et personnelles
- Repérer les garanties contractuelles et optimales
- Réaliser la garantie dans l'hypothèse de la proccédure collectivre du débiteur
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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