Formation La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer le chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée au sens CVAE
- Résoudre les difficultés de détermination de la valeur ajoutée taxable à la CVAE
- Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Contrairement à une idée communément répandue, il ne suffit pas de savoir déterminer la valeur ajoutée comptable pour calculer la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise) à payer par l'entreprise. Le Code général des impôts et la jurisprudence du Conseil d'Etat imposent analyse fiscale et retraitements de nombreuses opérations pour réaliser une détermination de la CVAE due conforme aux prescription fiscales. Auditez une dernière fois vos calculs de CVAE, et n'oubliez pas que la fin de la CVAE n'est pas l'abandon de la valeur ajoutée... valeur ajoutée à laquelle il sera toujours fait référence pour calculer le plafonnement !
Programme
Engagement
Vérifier le principe d'imposition de l'entreprise à la CVAE
Un assujettissement lié à l'imposition à la CFELes principales exonérations CFE qui s'appliquent également en matière de CVAELe plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée- Quiz : vérifier l'assujettissement ou non d'entreprises à la CVAE
Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires
Les principes en cas de clôture d'un exercice pendant l'annéeLes cas particuliers : année de création, fusions...Le principe d'annualité et son application à la CVAE- Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d'annualisation du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée
Déterminer le chiffre d'affaires de référence
Les composantes du chiffre d'affaires de référence, notion distincte de la définition comptableLe chiffre d'affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ? - le dispositif de consolidation pour le calcul de la CVAE dans les groupes - les entreprises concernées par la notion de groupe pour la CVAELes produits comptables à surveiller : redevances - refacturations de frais en transferts de charges - plus-values liées à l'activité courante de l'entreprise - autres transferts de charges - production immobilisée - subventions d'exploitation...- Illustration : l'incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais
Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE
Les composantes de la valeur ajoutée à retenir : chiffre d'affaires - autres produits d'exploitation à retenir - charges déductibles de la valeur ajoutée- Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d'affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l'entreprise et si les charges sont déductibles
- Cas pratique : compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale
- Cas pratique : calculer le chiffre d'affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE
Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d'affaires de référenceLes correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCILa déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salariéLes déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF- Cas pratique : établir une 1329-DEF
Débattre des contentieux en cours et des risques de redressement
L'impact des redressements prix de transfert sur la CVAE dueLe traitement des indemnités versées aux salariésL'impact de l'enregistrement comptable des opérations, etc.Transfert
Les points forts
Fiches de synthèse : les produits et charges du PCG à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires de référence et de la valeur ajoutée ; les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE
Prérequis
Connaissances comptables de base
Public
Toute personne en charge de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) - Responsables fiscaux, comptables et financiers - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
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