Formation Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique applicable aux sites et sols pollués
- Identifier le débiteur de l'obligation de remise en état en cas de cession d'un site pollué
- Apprécier la répartition des responsabilités entre les acteurs en matière de sites et sols pollués
- Identifier les outils de gestion disponibles en matière de gestion des sites et sols pollués et de friches industrielles
- Choisir les méthodes et outils de gestion adaptés à son projet
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La gestion des sites et sols pollués est soumise à un cadre juridique complexe et évolutif, récemment modifié par les lois ASAP et "Climat et Résilience".Les opérations d' acquisition, de cession et d'aménagement des sites et sols pollués impliquent de disposer d'une bonne connaissance des responsabilités respectives des intervenants du site et des outils de gestion disponibles afin de choisir la méthode la plus adaptée.La formation « Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils », composée de deux modules, permet d'aborder à la fois la dimension juridique et l'ensemble des aspects techniques de la gestion des sites et sols pollués.
Programme
Engagement
Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique (1 jour)
Voir le moduleRéduire
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
Evolution du cadre juridiqueTextes applicables en droit français : les apports de la loi ASAP et de la loi ClimatRégime de réhabilitation des sites et sols polluésNécessaire recours à la jurisprudenceSite sur lequel a été exploitée une ICPE : à qui incombe l'obligation de réhabilitation ?
Dernier exploitant, propriétaire, liquidateur... ?Cas de la succession d'exploitantPrescriptions en matière de réhabilitation d'un siteCas de la réduction d'activitéClarification de la notion de mise à l'arrêt définitifPossibilité de l'exploitant de différer la réhabilitationAttestations par une entreprise certifiée :mise en sécuritéadéquation des mesures de réhabilitationconformité des travauxSite sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée : quelles obligations ?
Débiteur de l'obligation de réhabilitationDernier exploitantPropriétaireLiquidateurFondement de la législation eau
Fondement de la législation déchets
Notions de responsable, producteur, détenteurTransposition de la directive-cadre déchetsLes sols pollués peuvent-ils être assimilés à des déchets ?Loi économie circulaire (AGEC) : filière REP (produits et matériaux de construction)Sortie du statut de déchet des matériaux, équipements ou produits de chantiers de réhabilitation ou de démolitionProcédure de tiers demandeur
Notion de substitution par un tiers demandeurSubstitution par un autre tiers intéresséResponsabilités : quelles répartitions entre les différents acteurs ?
Responsabilité administrativeResponsabilité civileResponsabilité pénaleSécuriser les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués
Obligations d'information à la charge du vendeur et sanctions pour défaut d'information de l'acquéreur (loi ALUR)Moyens de sécuriser les opérationsObjetContenuEtapesPartenaires de l'audit d'acquisition ou de cessionGaranties contractuelles : comment rédiger l'acte de vente ?Garantie de passif en faveur de l'acquéreur ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur ?Les risques environnementaux peuvent-ils être assurés ?- Étude de cas : tout au long de la formation, des analyses de cas de jurisprudences récentes illustrent le discours du formateur et apportent une vision opérationnelle de la réglementation des sites et sols pollués
Sites et sols pollués : maîtriser le outils de gestion (2 jours)
Voir le moduleRéduire
- Cas pratique : identifier la typologie de différents sites pollués
Décrire le contexte, les enjeux et les démarches de gestion des sites potentiellement pollués
Les acteurs de la gestion des sites et sols polluésEvolution de la politique des sites et sols polluésObjectifs et présentation des deux démarches de gestionTextes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués- Partage d'expériences : échanges sur les nouveaux outils de gestion
Identifier les outils nécessaires
Schéma conceptuelModèle de fonctionnementUtiliser les outils pour établir un diagnostic
Identification des enjeuxDiagnosticsEvaluation des risques sanitairesBilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisieExpliquer son choix de l'outil de gestion pour chacun des sites
Interprétation de l'état des milieux : outils, critères de gestion, grille de calcul IEMPlan de gestion : mesures de gestion, travaux de réhabilitation, analyse des risques résiduels (ARR)focus sur les outils du futurMettre en pratique les outils à travers des cas concrets
- Atelier pratique : Choisir et mettre en œuvre les outils de gestion sur des exemples de sites et sols pollués, du schéma conceptuel à l'élaboration d'un chantier de réhabilitation (cas choisis par le formateur selon les profils et les serceturs d'activité des participants)
Transfert
Les points forts
Formation à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur les sites et sols pollués et les friches industrielles
Nombreux cas pratiques et exemples réels pour s'approprier les outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués
Partage d'expériences et expertises grâce à la co-animation de la formation par un avocat qui accompagne régulièrement les entreprises en matière de droit de l'environnement industriel et un bureau d'études spécialisé en gestion des sites et sols pollués.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables QSE - Responsables environnement - Ingénieurs environnement - Collaborateurs de bureaux d'études - Responsables de services fonciers - Toute personne impliquée dans des opérations foncières
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2 jours - 14 heures |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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A partir de 1 390,00 € |
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