Formation : Gérer le domaine public des collectivités territoriales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Cerner la notion de domaine public
- Réussir la gestion et la valorisation de son domaine
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser les normes applicables
- Le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le CGCT et le Code de voirie routière
- Le champ d’application du domaine public, du domaine privé et des propriétés publiques
- La distinction entre domaine public et propriété publique
- Les critères du domaine public : propriété publique, affectation, aménagement indispensable, accessoire
Faciliter la circulation des biens et la gestion entre collectivités
- Les règles d’acquisition et de circulation des biens
- La procédure de classement et déclassement
- Les règles d’acquisition et de cession
- Les échanges et cessions entre domaines publics sans déclassement
- La convention de gestion, les transferts de gestion et de propriété, la superposition d’affectation
Les modes de gestion du domaine public
- Panorama des contrats possibles
- Le régime des AOT-COT : motivation, cession, indemnité, sous-occupation du domaine public
- Les nouvelles modalités de mise en concurrence des AOT-COT
- La servitude sur le domaine désormais légalisée
- La réglementation des autorisations d’occupation
- Les cas d'utilisation du BEA
- L’étendue des droits réels
Calculer et optimiser les redevances d’occupation
- La détermination et la révision de la redevance
- Les garanties et les indexations
- Le rôle de France Domaine
- Les cas de gratuité
La vente du domaine public
- Le principe maintenu du déclassement
- Les transferts facilités
La protection du domaine : les polices
- Les contraventions de grande voirie
- Les contraventions et délits de voirie
- L’expulsion
Prérequis
- Cette formation nécessite d'avoir des bases en droit de l'urbanisme
Public
- Promoteur immobilier
- Opérateur privé
- Responsable, cadre et agent des services de gestion du domaine, de la voirie, du stationnement
- Directeur et responsable technique
- Direcetur et responsable de l'urbanisme
- Directeur et responsable de la commande publique
- Juristes et techniciens en charge du domaine public
- Avocat
- Notaire
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Objectifs de la formation
- Evaluer la capacité structurelle de l’établissement public à couvrir sainement ses besoins de financement.
- Identifier ses marges de manœuvre décisionnelles en reliant des scénarios financiers à des choix alternatifs de politique de gestion.
- Déterminer les meilleurs indicateurs de suivi de l'activité et de mesure de la solvabilité financière.
- Exploiter une analyse prospective.
| Tarif |
A partir de 1 545,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation Outils de Supervison, la synthèse vous donne les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Apprendre le vocabulaire utilisé dans le domaine de la supervision
- Connaître les solutions du marché (offres libres, éditeurs, fournisseurs de service).
- Comprendre les technologies et les différentes méthodes de surveillance (agent, sans agent, SNMP, IPMI, JMX, WMI, etc.)
- Savoir mettre en œuvre la supervision en tant que projet (identification des acteurs, objectifs, charges, etc.)
- S’organiser pour un fonctionnement pérenne de ces solutions
- Disposer d’une méthodologie d'évaluation des charges de ce type de projet en fonction du périmètre.
- Savoir évaluer les charges de maintien en condition opérationnelle et de tierce maintenance applicative (TMA).
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les concepts fondamentaux pour mettre en œuvre la méthode d’élaboration d’une cartographie des risques dans le secteur financier
- Disposer des techniques d’identification et de mesure pour cartographier les risques
- Évaluer la vulnérabilité du domaine étudié (entités, activités, processus…) et déterminer des points de contrôle à intégrer dans la cartographie des risques
- Suivre et pérenniser la qualité de la cartographie des risques
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation La Révolution Blockchain - Technologie, usages et mises en pratique
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, cette formation Révolution Blockchain vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Comprendre comment fonctionne une blockchain
- Maîtriser les spécificités des différentes blockchain et des crypto-monnaies associées
- Découvrir ce qu’est un smart-contract, le créer et l’éxécuter
- Identifier les business modèles nouveaux et des cas d’usages pertinents pour mon domaine d’activité
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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DataCore Swarm - Implémentation, administration et sujets avancés avec développement - Avec certification
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les offres DataCore Swarm
- Identifier les composants d'une installation d'un cluster DataCore Swarm
- Développer un plan d'installation pour un environnement d'un cluster DataCore Swarm
- Configurer un cluster DataCore Swarm avec un serveur de domaine Active Directory
- Configurer les composants de surveillance
- Utiliser la base de données du support de DataCore pour accéder aux dernières informations sur les produits et résoudre les problèmes
- Mettre en place des paramètres avancés sur les objets de DataCore Swarm
- Implémenter et tester un cluster DataCore Swarm comme décrit dans la procédure DCIE.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les documents d'urbanisme
- Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
- Intégrer les apports des lois ELAN, Climat et Résilience
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Comprendre les nouveaux modes de pilotage du secteur public
• Savoir mobiliser les différents outils de pilotage
• Concevoir un pilotage qui favorise l'évaluation des résultats
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Ecrire pour le Web - Captez votre lectorat et intégrez l'Intelligence Artificielle (IA)
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir la culture Web
- Ecrire pour être lu
- Adapter le fond et la forme en fonction du public cible et du canal : Web, réseaux sociaux
- Exploiter les possibilités multimédia propres au digital.
| Tarif |
A partir de 2 130,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser un panorama des principales obligations au sein d’un établissement financier dans le domaine de la Compliance / Conformité
- Comprendre les principales obligations et mettre en place les points de contrôle adéquats avant de partager les résultats de ces derniers
- Converger vers une alimentation homogène de la cartographie des risques
- Prendre les mesures correctives adéquates au sein de chacune des fonctions
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître et comprendre l’organisation des services publics locaux
- Identifier les enjeux des maires et des élus
- Mettre en œuvre une démarche pertinente d’analyse du territoire
- Identifier les circuits de décision
- Rencontrer un décideur public et le convaincre
- Appréhender les relations et interactions entre les différents acteurs
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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