Formation : Gérer le domaine public des collectivités territoriales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Cerner la notion de domaine public
- Réussir la gestion et la valorisation de son domaine
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser les normes applicables
- Le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le CGCT et le Code de voirie routière
- Le champ d’application du domaine public, du domaine privé et des propriétés publiques
- La distinction entre domaine public et propriété publique
- Les critères du domaine public : propriété publique, affectation, aménagement indispensable, accessoire
Faciliter la circulation des biens et la gestion entre collectivités
- Les règles d’acquisition et de circulation des biens
- La procédure de classement et déclassement
- Les règles d’acquisition et de cession
- Les échanges et cessions entre domaines publics sans déclassement
- La convention de gestion, les transferts de gestion et de propriété, la superposition d’affectation
Les modes de gestion du domaine public
- Panorama des contrats possibles
- Le régime des AOT-COT : motivation, cession, indemnité, sous-occupation du domaine public
- Les nouvelles modalités de mise en concurrence des AOT-COT
- La servitude sur le domaine désormais légalisée
- La réglementation des autorisations d’occupation
- Les cas d'utilisation du BEA
- L’étendue des droits réels
Calculer et optimiser les redevances d’occupation
- La détermination et la révision de la redevance
- Les garanties et les indexations
- Le rôle de France Domaine
- Les cas de gratuité
La vente du domaine public
- Le principe maintenu du déclassement
- Les transferts facilités
La protection du domaine : les polices
- Les contraventions de grande voirie
- Les contraventions et délits de voirie
- L’expulsion
Prérequis
- Cette formation nécessite d'avoir des bases en droit de l'urbanisme
Public
- Promoteur immobilier
- Opérateur privé
- Responsable, cadre et agent des services de gestion du domaine, de la voirie, du stationnement
- Directeur et responsable technique
- Direcetur et responsable de l'urbanisme
- Directeur et responsable de la commande publique
- Juristes et techniciens en charge du domaine public
- Avocat
- Notaire
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différents domaines de la sécurité et de la maîtrise des risques liés aux informations
- Présenter les principes et les normes de chaque domaine de la SSI
- Décrire les tendances actuelles au niveau des menaces et des solutions à notre disposition
- Améliorer la communication entre la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et la SSI
- Effectuer des choix techniques.
| Tarif |
A partir de 2 580,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
- Respecter les règles issues du statut de la fonction de l'Etat et territoriale.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Windows Server 2016/2019 – Mise en oeuvre et gestion d’une infrastructure Active Directory
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Décrire les éléments d'une infrastructure Active Directory
- Installer et configurer les services de domaine Active Directory (AD DS)
- Gérer les objets dans Active Directory en graphique et en PowerShell
- Créer des stratégies de mot de passe affinées
- Gérer les sauvegardes Active Directory
- Créer et exploiter les stratégies de groupe (GPO) à des fins de sécurité et de personnalisation d'environnements Windows
- Mettre en œuvre et gérer une autorité de certification (AD CS) et les certificats associés
- Mettre en œuvre et gérer les services de fédération d'identité (AD FS)
- Mettre en œuvre et gérer les services de protections des documents/données (AD RMS)
| Tarif |
A partir de 2 950,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation DSP - Contrôle financier des délégations de service public (niveau 2)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Lire les documents essentiels de comptabilité privée des opérateurs de service public afin de maîtriser les enjeux de la gestion patrimoniale
- Elaborer ses propres outils de suivi de contrat
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Matinale : Actualité sur le verdissement de la commande publique et l’achat public durable
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Appréhender la législation en matière d’achat public durable
- Sécuriser vos phases de passation et d’exécution en prenant en compte les normes environnementales
- Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier
- Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
- Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
| Tarif |
A partir de 7 761,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Formation Aides sociales pour les personnes en situation de handicap
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer le cadre général de l'aide et de l'action sociale
- Décrire les dispositifs d'aide et de prestations en faveur des personnes en situation de handicap
- Analyser le contentieux de l'aide sociale aux personnes en situation de handicap
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Incendie dans un magasin - Prévention - Evacuation du public - Intervention à l’aide d’un extincteur ou d'un R.I.A. (avec simulateur de feu numérique)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Incendie dans un magasin - Prévention - Evacuation du public - Intervention à l’aide d’un extincteur ou d'un R.I.A. (avec simulateur de feu numérique) :
- Connaître l’organisation sécurité incendie de l’établissement - Savoir mettre le public en sécurité - Réaliser une intervention efficace face à un début d’incendie avec les moyens de première intervention
| Tarif |
A partir de 160,00 € |
| Durée |
3 h 30 |
| Modes |
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Formation Module digital « La laïcité dans le secteur public »
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans l'exercice de vos fonctions
- Se positionner de manière adaptée à votre situation professionnelle et au statut de votre structure
| Tarif |
A partir de 95,00 € |
| Durée |
45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre comment fonctionnent les noms de domaine - Savoir installer un domaine complet| Tarif |
A partir de 1 125,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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