Formation CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
- Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
- Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La loi Santé au travail d'août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s'engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s'approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l'affaire de tous ! La formation « CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l'entreprise.
Programme
Engagement
Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Les sources de droit utiles au CSEHypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail..Les ressources documentaires du CSE- Quiz : les attributions et les moyens du CSE
Définir le rôle de la Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
La composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d'élus)Contenu de l'accord de mise en place de la commissionDéroulement des réunions en présence de la CSSCTRôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévetion et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites- Cas pratique : étude comparative des dispositions légales avec le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT et du règlement intérieur du CSE
Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...Les responsabilités de l'employeurFocus sur la faute inexcusableLe dialogue social en matière de conditions de travail- Etude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariésFocus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d'identification des risquesLe lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)Remontée d'information auprès du CSE- Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?Constituer une délégation et recueillir les faitsPrincipes de la méthode de l'arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail- Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
Situation de danger grave et imminentDroit d'alerte et de retraitAtteinte à la santé publique et à l'environnementTrouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition- Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation
Gérer les situations particulières
Travaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESOFace aux risques : élaborer des stratégies d'intervention- Cas pratique : Comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?
Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT
Définitions, concepts et enjeuxCadre juridique et obligations pour les entreprisesRisques de collision avec des dispositifs existantsEvolution de la jurisprudenceOrganisation et management : quel impact sur la santé au travail ?Les facteurs de RPSLes composantes de la QVCT- Quiz : les idées reçues en matière de RPS et QVCT et cadre règlementaire
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT
La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensablescomités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membresrelations avec les acteurs internes : RH, managersrelations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alertemettre en place des procédures internesOutils à utiliser et précautions à prendreexercer le droit d'alerte en cas de RPSenquêtes : un véritable pouvoir d'investigationincidents répétés pouvant révéler un risque gravePlace et posture pour les CSE/CSSCTRôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT- Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué
- Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE
Les étapes préalables à la réalisation d’un plan de préventionAvis du CSE relatif au plan de prévention- Etude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
Prise en compte de l'organisation du travailDispositions applicables aux lieux de travailEquipements de travail et moyens de protectionInformation et formation à la sécuritéPénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention- Cas pratique : étude critique d'un programme annuel de prévention
Transfert
Les points forts
Travaux sur les documents des participants : document unique (DU), PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
« Sécuriguide », support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
Formation animée par un formateur expert en santé-sécurité et prévention
Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres de CSE (arrêté n°2003-2254 du 28 octobre 2003)
Prérequis
Avoir suivi l'une des formations suivantes :
Public
Membres du CSE : premier mandat - Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : premier mandat ou renouvellement
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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