Formation Conformité au droit de la concurrence : mise en place d'un programme adapté
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les principales règles du droit de la concurrence à l'aune de la compliance
- Élaborer un programme de conformité adapté à la situation de l'entreprise
- Mettre en place les actions de suivi et les mesures rectificatives nécessaires
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les autorités de la concurrence encouragent les entreprises à se doter d'un programme de conformité aux règles de concurrence, au point que l'autorité de la concurrence française estime désormais que l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de conformité ont vocation à s'insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente. Véritables outils de management du risque, leur mise en place et leur fonctionnement sont néanmoins complexes et doivent donner lieu à une importante réflexion préalable de la part de l'entreprise.
Programme
Engagement
Rappeller les règles du droit de la concurrence applicables à l'entreprise
Les pratiques anticoncurrentielles prohibéesLes pratiques restrictives de concurrence prohibéesLa sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence- Exercice pratique : analyser les décisions de l'Autorité de la concurrence sélectionnées
Expliquer l'articulation du droit de la concurrence et de la compliance
L'immixtion de la compliance dans le droit de la concurrenceL'évolution de la position de l'Autorité de la concurrenceLes nouveaux documents-cadres de l'Autorité- Brainstorming : pourquoi mettre en place un programme de conformité ?
Réaliser un audit de concurrence et une cartographie des risques
Les audits de concurrenceL'identification et la cartographie des risquesMettre en place le programme de conformité adéquat
La formalisation du programme de conformité Conditions d'efficacité : particularités de l'entreprises, actions d'information et de formation, indicateurs ex ante et ex postContenu : support, engagements, responsables, mécanismes de contrôle, dispositif d'alerte La diffusion du programme de conformité- Exercices pratiques : intégrer la boîte à outis de la CCI ; prendre en compte le secret des affaires dans la mise en oeuvre d'un programme
Effectuer la détection et le traitement des comportements illicites
Comportements illicites : contrôles a priori et a posteriori, dispositif d'alerte Traitement : remontées, mesures correctrices, intervention de l'ADCProcéder aux évolutions nécessaires du programme de conformité
Suivi de l'efficacité des mesures mises en place Modification du cadre juridique et réglementaireRectification des données internes de l'entreprise Gestion des enquêtes de concurrenceTransfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit de la concurrence ou avoir préalablement suivi la formation :
Public
Compliance officers - Responsables éthique et conformité - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Dirigeants - Avocats
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Objectifs de la formation
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- Définir des services mettant en œuvre les mécanismes d'injection de dépendances
- Échanger des données avec le serveur
- Traduire une application en plusieurs langues
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Sur mesure, le format est défini avec vous selon les objectifs et le niveau. |
| Modes |
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Objectifs de la formation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Sur mesure, le format est défini avec vous selon les objectifs et le niveau. |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 590,00 € |
| Durée |
0.5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Analyser les derniers textes et jurisprudences du droit de la formation professionnelle continue
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- Gérer l'alternance dans sa structure
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les apports potentiels de l’Intelligence Artificielle dans les marchés publics
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Sur mesure, le format est défini avec vous selon les objectifs et le niveau. |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les concepts fondamentaux de la directive NIS 2 et ses exigences
- Identifier les principes, stratégies, méthodologies et outils nécessaires à la mise en oeuvre et à la gestion efficace d'un programme de cybersécurité conformément à la directive NIS 2
- Interpréter et mettre en oeuvre les exigences de la directive NIS 2 dans le contexte spécifique d'un organisme
- Initier et planifier la mise en oeuvre des exigences de la directive NIS 2, en utilisant la méthodologie de PECB et d'autres bonnes pratiques
- Aider un organisme à planifier, mettre en oeuvre, gérer, surveiller et maintenir efficacement un programme de cybersécurité conformément à la directive NIS 2.
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la place de l’audit dans une démarche qualité en imagerie médicale
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| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les apports de Spring Boot pour les applications Spring
- Mettre en place Spring Boot dans un projet
- Utiliser Spring Boot dans différents types d’applications (standalone, batch, web, …)
- Identifier la valeur ajoutée de Spring Boot pour les applications en environnement de production
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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