Formation Cartographie des risques TVA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les redressements potentiels pour chiffrer les risques
- Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA collectée
- Recenser les risques d'erreurs liées à la récupération de la TVA
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Tant la TVA collectée que déductible sont des sources d'erreurs du fait du foisonnement des règles applicables en la matière. Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise permet non seulement d'auditer l'application de ces règles par l'entreprise mais également de chiffrer le risque induit et de mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
Programme
Engagement
Elaborer un questionnaire pour identifier les risques
La grille d'analyse permettant d'obtenir les informations au sein de l'entrepriseLe listing de la documentation à récupérerL'analyse des réponses et mise en place de contrôles- Brainstorming : réflexions autour des questionnaires type remis par l'administration au cours des contrôle fiscaux
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières
Les critères de distinctionLes cas d'application de pénalités et d'intérêts de retard- Quiz : identifier parmi une liste de redressements ceux qui génèrent des conséquences financières
Répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux
Les redressements concernés : exonération appliquée à tort, taux erroné, TVA facturée à tortLa procédure à respecter- Synthèse : refacturer un partenaire commercial ou annuler la TVA facturée à tort
Examiner le traitement TVA appliqué à certaines opérations spécifiques
Les échanges et double venteLes réductions de prixLes indemnités et subventionsLes déboursLes opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux- Partage d'expériences : quels sont les types de rectification les plus fréquemment constatés lors de contrôles fiscaux ?
Vérifier la correcte application des règles TVA aux opérations internationales
Les exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de FranceLa nouvelle autoliquidation généralisée à l'importationLes opérations triangulaires et le filet de sécuritéLes nouvelles exigences liées aux «quick fixes»La TVA facturée à tort à un client étrangerLes achats en franchiseLes prestations de services rendues à un client étranger et la preuve de la qualité d'assujettiLes conséquences d'un défaut d'autoliquidationLa souscription de déclarations spécifiques (ex-DEB (état récapitulatif TVA), DES) et la tenue de registres- Autodiagnostic : les contrôles mis en place dans l'entreprise sont-ils suffisants ?
S'assurer de la conformité aux règles TVA des taux appliqués et du respect des exigences formelles
Les opérations complexesLes mentions obligatoires sur les factures et la réforme de la facturation électroniqueLa piste d'audit fiable et le chemin de révisionLe traitement des impayés- Brainstorming : doit-on ou non (et à quel taux) soumettre à la TVA les refacturations aux filiales de contrats négociés par la holding (assurance groupe, locations de locaux nus...) ?
Examiner les risques de remise en cause du droit à déduction
La TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataireL'affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activitéLes conséquences de la perception de produits financiersLa perception de produits financiers et la gestion des filiales (récupération de la TVA dans les opérations d'acquisition et de restructurations )Focus sur la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings- Synthèse : faire le point sur les exclusions du droit à déduction
Evaluer les risques liés au décalage dans le temps
Le paiement tardif de la TVAL'anticipation du droit à déduction- Cas pratique : calculer les intérêts de retard dus en cas d'anticipation du droit à déduction
Transfert
Les points forts
Remise d'un questionnaire d'audit à adapter à l'entreprise
Prérequis
Bonne connaissance des règles de la TVA
Public
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