Droit des ICPE : quelles nouveautés ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles en droit des ICPE
- Faire le point sur les dernières actualités en droit de l’urbanisme impactant les ICPE
- Anticiper la transformation du contentieux sur les ICPE
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
QUE RETENIR DE 2022 ET COMMENT PREPARER 2023 ?
Contexte, bilan et perspectives en droit des ICPE
- Un contexte économique et politique de réindustrialisation ?
- Comment l’objectif ZAN va-t-il impacter le droit des ICPE ?
- Quelles évolutions attendues en droit européen ? quel projet de modification de la directive IED ?
- Quelles évolutions dans le respect du principe de non-régression ?
- Quel retour d’expérience des accidents ? Quelles conséquences juridiques ?
Actualités pratiques : quelles sont les dernières évolutions en droit des ICPE ?
- Programme de l’inspection des installations classées : quelles orientations ?
- Evolution jurisprudentielle : quels points de vigilance ?
- Installations soumises à déclaration :
- Avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 sur la preuve électronique ? Quelles conséquences pour l’exploitation de l’installation ?
- Qu’est-ce que la « clause filet » ? Quels impacts sur les ICPE soumises à déclaration ?
- Installations soumises à enregistrement : quelles nouveautés ?
- Installations soumises à autorisation :
- Autorisation environnementale : Quelles évolutions procédurales, quels points de vigilance ?
- Quels pouvoir de dérogation du préfet ?
- Vers une remise en cause du droit d’antériorité ?
Marie-Pierre MAÎTRE
Avocate associée
ATMOS
Membre du CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
ICPE : QUELLE ARTICULATION AVEC LE DROIT DE L’URBANISME ET LE DROIT DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ?
Quels nouveaux enjeux entre le droit de l’urbanisme, l’évaluation environnementale et les Installations classées pour la protection de l’environnement ?
- Documents d’urbanisme : comment ne rien rater en matière d’ICPE ?
- En quoi le rôle et les pouvoirs de l’autorité en matière d’urbanisme sur les ICPE ont-ils évolué ?
- Quelles sont les dernières jurisprudences marquantes en droit de l’urbanisme ayant un impact sur les ICPE ?
- Quid de l’augmentation du contentieux de l’évaluation environnementale sur les installations soumises à déclaration ?
François BRAUD
Avocat associé
ATMOS
INSTALLATIONS EN COURS DE FONCTIONNEMENT : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ?
« Modifications substantielles », « modifications notables » : quel éclairage ?
- Quels impacts de la notion de projet ?
- Quelle disjonction entre régime et procédure ?
- Instruction des modifications : quelle méthode ?
Olivier BEINEIX
Consultant senior en gestion HSE
RAMBOLL
Installations de combustions : décryptage d’un régime juridique méconnu
- Quelles méthode de classement ?
- Quelles obligations pour les exploitants ?
- Quelles modifications de régime à venir ?
Olivier BEINEIX
TRANSFORMATION DU CONTENTIEUX DES ICPE : COMMENT BIEN L’ANTICIPER ?
Vers quelle évolution du contentieux se dirige-t-on ?
- Vers un développement du référé-liberté en la matière ? Que retenir des récents arrêts en ce sens du juge administratif ?
- La décision du Conseil d’Etat du 20 septembre 2022 consacre le droit à chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme liberté fondamentale : quelles conséquences en pratique ?
- Prorogation et extension de la suppression du degré d’appel pour certains contentieux environnementaux : quel impact sur la vie des installations ?
Marie-Pierre MAÎTRE
Avocate associée
ATMOS
Prérequis
Public
Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de crédit-bail, des fonds d’investissement, des compagnies d’assurances, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL :
- Directeurs juridiques et juristes
- Directeurs d’usines et de sites
- Responsables d’installations classées pour la protection de l’environnement
- Directeurs fonciers
- Directeurs immobiliers
- Responsables aménagement
- Gestionnaires de patrimoine foncier
- Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
- Directeurs environnement
- Responsables techniques
- Consultants
- Avocats en droit de l’environnement
- Avocats en droit de l’urbanisme
- Notaires
Ces formations pourraient vous intéresser
ChatGPT – Augmenter la productivité, la qualité et la sécurité des développements informatiques
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement des modèles génératifs comme ChatGPT.
- Maîtriser l’interaction avec l’API OpenAI et l’utilisation de ChatGPT pour effectuer des tâches de génération, de refactorisation, d'optimisation et de nettoyage du code.
- Utiliser l'IA pour la détection et la correction de failles de sécurité.
- Comprendre les limitations, les risques, et les évolutions possibles des IA génératives.
| Tarif |
A partir de 1 750,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Analyse financière en ESMS et PPIF : méthodologie d'élaboration
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les particularités comptables et financières des ESMS
- Analyser la nouvelle approche de l'EPRD et en particulier la notion de CAF
- Élaborer le diagnostic financier de l'établissement
- Construire les grands axes de son plan pluriannuel de financement des investissements
| Tarif |
A partir de 2 030,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier l'ensemble des postes de coûts
- Estimer et contrôler les coûts aux étapes clés du projet
- Appliquer les outils et méthodes de calcul des coûts des études et travaux
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique des achats
- Éviter les risques juridiques liés aux achats
- Anticiper les pièges de l'autre partie
- Rédiger des contrats et des appels d'offres
- Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire le fonctionnement des assemblées générales
- Gérer les documents des assemblées générales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Paie externalisée : pilotage et analyse d'une gestion fiable et sécurisée
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les enjeux de l'externalisation de la paie
- Etablir la liste des éléments variables à communiquer au prestataire
- Concevoir des procédures de contrôle pour sécuriser le traitement de la paie externalisée
- Assurer la gestion de la relation avec le prestataire pour fiabiliser le processus
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Différencier les concepts liés au travail collaboratif
- Préparer et opérer un travail collaboratif
- Distinguer les spécificités de la collaboration mobile
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux des techniques de biologie moléculaire
- Appliquer ces techniques dans un contexte professionnel
- Interpréter les résultats obtenus grâce à ces techniques
- Choisir la technique de biologie moléculaire la plus adaptée à une situation donnée
| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Comprendre les enjeux de la transformation digitale de l'entreprise
• Acquérir une vision d'ensemble de la transformation digitale et des compétences clés nécessaires
• Faire évoluer son Business Model à l'heure du digital
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Apprécier la performance financière de l'entreprise
Maîtriser les méthodes d'évaluation d'entreprise
Adapter l'évaluation aux cas particuliers : cession stratégique, Leveraged Buy-Out (LBO), entreprise innovante/start-up, introduction en bourse, entreprise en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
