Découvrir le droit de l'environnement industriel
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
- Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
- Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire.
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Intégrer l’essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement
- Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
- Principes généraux du droit de l’environnement au niveau international
- Principes généraux du droit de l’environnement en France
- Approche nationale du droit de l’environnement
Identifier les acteurs du droit de l’environnement
- Les administrations publiques centralisées
- Les services déconcentrés
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
Analyser les principaux textes applicables
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Sites et sols pollués
- Économie circulaire
- Déchets
- Biodiversité
- Energies renouvelables
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s’appliquant à son entreprise
Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant
Comprendre l’organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
- Modalités et voies de recours
Appréhender les risques en matière d’environnement
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale
Mise en situation : constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter
Prérequis
Public
- Responsables environnement
- Responsables HSE
- Responsables techniques
- Juristes
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