Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés

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Objectifs de la formation

  • Décrypter toute l’actualité relative aux achats responsables
  • Bénéficier des outils pour adapter vos pratiques aux nouvelles réglementations
  • Adopter les bons réflexes pour mettre en œuvre une politique achat responsable

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A partir de 1 020,00 €

Durée 1 jour 7 heures
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Programme

Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés

POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES DE L’ETAT : QUEL ETAT DES LIEUX EN 2024 ?

Achats responsables de l’Etat : quel état des lieux en 2024 ?

  • Le PNAD 2022-2025 : où en est-on deux ans après son lancement ?
  • Comment atteindre l’objectif 2025 d’une considération environnementale par marché public ?
    • Comment atteindre l’objectif de 30% de marchés disposant de considérations sociales ?
  • Actions prévues par le PNAD : quel premier bilan tirer ?
  • Guide des aspects sociaux de la commande publique : comment les acheteurs l’appliquent-ils ?
  • Spaser : comment répondre à l’obligation d’indiquer précisément le nombre d’achats publics socialement ou écologiquement responsable ?
  • Comment faire figurer les O.D.D dès la rédaction des spécifications techniques de la commande ?
  • Quelles caractéristiques environnementales inscrire dans les critères d’attribution d’une offre ?
  • Considérations sociales pour l’emploi des personnes défavorisées : quels sont les marchés concernés ?
  • Qu’a apporté l’obligation d’inclure dans la commande publique les entreprises employant des personnes détenues ?

Jérôme DIETENHOEFFER
Conseiller du vice-président
IGEDD – Ministere de la transition ecologique

COMMENT LA COMMANDE PUBLIQUE PEUT-ELLE SERVIR DE LEVIER AUX « INDUSTRIELS VERTS » ?

Loi Industrie Verte et son projet de décret : quels sont les dispositions impactantes pour les entreprises industrielles répondant à la commande publique ?

  • Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion facultative de la commande publique ?
    • Quid du motif de non satisfaction aux obligations de publier des informations en matière de durabilité (directive CSRD) ?
    • Quid du motif de méconnaissance de l’obligation d’établir un BEGES ?
    • Comment faire une offre répondant aux critères ?
  • Extension des SPASER à l’Etat et à davantage d’acteurs publics : comment s’organiser ?
    • Quels sont les points de transposition à bien prendre en compte ?
    • Comment élaborer conjointement un SPASER entre divers acheteurs ?
  • Accélération de la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics : quelle nouvelle date ?
    • Quels marchés sont-ils concernés ?
    • Quels types de biens et services ?
  • Notion d’offre « économiquement la plus avantageuse » : vers un renforcement de critères qualitatifs, environnementaux et sociaux des offres ?

Pierre-Eric SPITZ
Avocat counsel
EARTH AVOCATS

DECRET DU 21 MARS 2024 EN APPLICATION DE LA LOI AGEC : QUELLES NOUVEAUTES ?

Quelles sont les principales modifications introduites par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 ?

  • Quel est l'objet du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) publié le 21 février 2024 ?
  • Quel impact dans les achats responsables pour les acteurs publics auront les nouvelles dispositions contenues dans le décret ?
  • Quelle obligation impose ce décret aux collectivités territoriales et à l'État ? Comment l’intégrer en pratique ?
  • Quand ce nouveau dispositif entrera-t-il en vigueur ?
  • Quels types de biens peuvent désormais être pris en compte dans les marchés publics ?
  • Quelles nouvelles catégories de produits sont intégrées dans le décret en lien avec les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ?
  • Quelles sont les échéances des objectifs annuels chiffrés associés à ces nouvelles catégories de produits ?
  • Combien d'arrêtés doivent accompagner ce décret et quelles sont leurs fonctions principales ?
  • Où et comment les dépenses de l'année 2023 doivent-elles être déclarées jusqu'au 30 juin 2024 ?
  • À partir de 2025, sur quelle plateforme la déclaration des dépenses annuelles devra-t-elle être effectuée et quelle nomenclature n'est plus nécessaire pour cela ?

Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE

RETOUR D’EXPERIENCE : LES RESEAUX COLLABORATIFS, UN LEVIER POUR FAVORISER L’ACHAT DURABLE

Comment différents acteurs en réseau interagissent pour impulser une dynamique achats durables sur un territoire ?

  • La collectivité, moteur de l’animation du réseau pour la commande publique durable ?
  • Quels acteurs, quels organismes pour quels défis à relever ?
  • Comment s’organise le réseau ? Comment se répartissent les différentes missions ?

Michael SURELLE
Directeur achat, affaires juridiques et stratégie foncière
AGGLO LENS-LIEVIN

RETOUR D’EXPERIENCE : QUELLES POLITIQUES ACHATS RESPONSABLES METTRE EN PLACE DANS UNE COLLECTIVITE ?

Comment initier une politique alliant achats et développement durable au sein d’une collectivité ?

  • Comment intégrer des spécifications sociales et environnementales dans un cahier des charges ?
  • Labels : quel sens donnent-ils aux marchés ? Comment les mettre en place efficacement ?
  • Faut-il nécessairement préférer les fournisseurs locaux ?
  • Comment mesurer l’impact de l’économie circulaire afin de mieux l’intégrer dans ses achats ?
  • Mieux analyser les risques permet-il de structurer les priorités en matière d’achats responsables ?

Kevin HOLTERBACH
Avocat associé
FIDAL

Stéphanie MORISSET
Cheffe de projet Economie circulaire et solidaire
METROPOLE DU GRAND PARIS

Prérequis

Aucun

Public

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, intercommunalités, État, EPA, EPIC, hôpitaux, EPL (SEM, SPL, SPLA)

  • Directeurs des Achats
  • Managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs, responsables et juristes service de la commande publique
  • Directeurs, responsables et juristes contrats publics
  • Directeurs, responsables et juristes contentieux
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaire d’infrastructures et services en réseaux

Au sein des entreprises publiques et privées :

  • Directeurs et managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridique
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets

Consultants et conseillers secteur public

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Objectifs de la formation

Explorer et valoriser vos compétences personnelles et professionnelles, vos aptitudes et vos motivations ;


Définir votre projet professionnel, et le cas échéant, un projet de formation ;


Utiliser vos atouts comme un instrument de négociation pour un emploi, une formation ou une évolution de carrière.
Tarif

A partir de 895,00 €

Durée

2j / 12h

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Faire face à une mise en cause et gérer efficacement le sinistre
Apprécier les différentes responsabilités pour mettre en œuvre un recours
Recenser les différents postes de préjudices indemnisables et leur fonctionnement

Tarif

A partir de 1 690,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Appréhender les évolutions réglementaires
  • Sécuriser ses pratiques
  • Intégrer les mises à jour concernant le bulletin de paie
Tarif

A partir de 990,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Connaître les meilleures pratiques pour gérer ses tests avec Zephyr
  • Créer, importer et organiser des tests cases
  • Générer des rapports personnalisés
  • S'approprier les fonctionnalités d'administration du plugin
Tarif

A partir de 750,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier un problème résoluble par Machine Learning
  • Identifier les outils et librairies nécéssaires
  • Prétraiter des données
  • Construire des modèles d'apprentissage non-supervisés
  • Construire des modèles d'apprentissage supervisés
  • Mesurer la performance de vos modèles
  • Identifier les barrières techniques du Machine Learning sur un problème donnée
  • Identifier les méthodes permettant d'améliorer les performances
  • Extraire des résultats actionnables
  • Traiter des images
  • Traiter du texte
  • Traiter un problème de recommandation
Tarif

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Durée

5j / 35h

Modes
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  • Entreprise
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Stormshield – Expert Réseaux

Proposé par ENI Service

Objectifs de la formation

  • Savoir utiliser de manière avancée l’IHM
  • Configurer avec précision le moteur de prévention d’intrusions
  • Mettre en place une PKI et d'une authentification transparente
  • Installer un VPN IPsec par certificat
  • Créer un cluster haute disponibilité
Tarif

A partir de 2 550,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
  • Savoir évoluer dans un environnement électrique
  • Savoir rendre compte de l'opération réalisée
  • Réaliser les opérations sur batteries (mise en place de protection, connexion, déconnexions, manipulations, contrôles, nettoyage)
  • Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
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  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

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Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Faire face aux difficultés entre les obligations financières et la masse salariale
  • Améliorer son attractivité dans une perspective de recrutement
  • Intégrer la réforme des instances médicales et le nouveau régime pour le reclassement
  • Appliquer la jurisprudence marquante de l’année écoulée
Tarif

A partir de 1 595,00 €

Durée

2 jours 14 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Planifier et piloter un projet avec GanttProject
  • Gérer les tâches
  • Gérer le temps
  • Gérer les ressources
  • Réaliser un suivi du projet
  • Pouvoir échanger des fichiers avec MSProject
  • Savoir personnaliser GanttProject
Tarif

A partir de 1 200,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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