Co-traitance et sous-traitance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance
- Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement
- Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
CERNER LES PRINCIPES GENERAUX DE LA COTRAITANCE
Déterminer les textes applicables
Définir les notions importantes
• Les dispositions du Code de la commande publique
• L’organisation d’un groupement
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles
• Le rôle du mandataire
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
• La notification et le nantissement
• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités
Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements
Analyser la jurisprudence
IDENTIFIER LES GRANDS PRINCIPES GENERAUX DE LA SOUS-TRAITANCE
Déterminer les textes règlementaires
Définir les notions clés
• Les sous-traitants directs
• Les sous-traitants indirects
L’acceptation et l’agrément
• La notification et le nantissement
Appliquer le paiement des sous-traitants directs
• L’avance, l’acompte et le solde
Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance
Analyser la jurisprudence
QCM retraçant les éléments clés
Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4
Prérequis
Public
· Responsables et rédacteurs marchés
· Responsables juridiques, techniques et financiers
· Toute personne en charge du suivi des travaux
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Objectifs de la formation
Identifier les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats de maintenance
Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités des cocontractants
Définir la gestion juridique à mettre en place pour garantir la bonne exécution du contrat
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux situations concrètes qui se présentent lors de la relation contractuelle avec un salarié
- Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l'entreprise en fonction du poste à pourvoir
- Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l'entreprise d'éventuels contentieux
- Conseiller l'employeur sur l'attitude à adopter et la procédure à respecter sur le plan disciplinaire
| Tarif |
A partir de 7 056,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rappeler les conditions d'attribution des marchés publics
- Identifier la demande de l'acheteur public
- Développer une méthode de réponse aux appels d'offres
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les obligations et les responsabilités des intervenants
- Appliquer les différentes étapes dans la conclusion d'un marché
- Concevoir une rédaction adaptée des contrats
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adopter des pratiques conformes aux règles de droit du travail
- Examiner les limites de l'autorité managériale
- Examiner les pratiques et situations à risque
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Parcours Responsable de montage d'opérations immobilières
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
- Identifier les risques et sécuriser juridiquement le projet à chacune des étapes
- Piloter et coordonner un montage immobilier
- Gérer les éventuels sinistres, en lien avec l'assureur
| Tarif |
A partir de 4 677,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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