Répondre aux exigences légales en matière d'égalité professionnelle H/F

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chacun
• Présentation de la formation

Les principales lois en faveur de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

• Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les H/F
• Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les H/F
• Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité

• Charte de l'égalité entre les H/F
• Charte de la diversité
• Charte de la parentalité
• Charte européenne de l'égalité des H/F dans la vie locale

Appréhender les risques juridiques

• Fondement de l'égalité de traitement
• Notion de discrimination
• Charge de la preuve
• Sanctions encourues

Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales

• Situations à risque et prévention
• Quelles actions correctives ?

Eviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle H/F

• Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
• Contenu de l'accord ou du plan d'action
• Rôle des partenaires sociaux
• Réalisation d'un rapport de situation comparée
• Montant de la pénalité sociale

Comprendre le nouveau dispositif par rapport à l'ancien

• Négociation annuelle obligatoire de l'entreprise
• Accords au niveau de la branche ou du groupe
• Loi de 2006 relative à l'égalité salariale entre les H/F
• Rapport sur l'égalité H/F transmis au Comité d'Entreprise ou à la DUP
• Rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise
• Notion d'égalité de traitement, principe "à travail égal, salaire égal"
• Principe de non-discrimination fondé sur le sexe
• Dérogations possibles
• Effectuer un diagnostic de la situation
• Ecarts de rémunération
• Temps partiel
• Evolution des carrières

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Etablir un dispositif d'amélioration des rapports H/F sur un thème donné
• Gestion d'une situation de dénonciation de sexisme non comprise par un acteur de l'entreprise

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation