Réglementation santé et sécurité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
• Expliquer les principes généraux de la réglementation santé et sécurité au travail
• Identifier le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
• Analyser les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
• Les principes généraux de prévention
Identifier les acteurs du droit de la santé et de la sécurité au travail
• Présentation des différents intervenants : CSE, CE, DP, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, Inspection du travail, DREAL….
• Rôles et compétences de chacun
Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
• Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
• Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…
Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident
Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
• Définir comment se déroule un contentieux santé sécurité
• Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière de santé et de la sécurité au travail
• Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques et l'obligation de résultat
• Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• La coresponsabilité : spécificités de la sous-traitance
• La réparation des accidents
Mettre en place des mesures de prévention juridique
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité
Prérequis
Public
• Collaborateurs des services environnement, hygiène, sécurité et qualité
• Membres du CSE
• Responsables juridiques et juristes
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- Gérer les accès et les stratégies de pare-feu
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A partir de 3 000,00 € |
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4 jours |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
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Objectifs de la formation
- Naviguer dans l'application QlikView
- Importer des données dans une application
- Créer un modèle de données dans QlikView
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Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
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ChatGPT API – Ajouter des fonctionnalités d’IA générative dans les applications web et mobiles
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Objectifs de la formation
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• Assurer la comptabilité et l’inventaire des immobilisations
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 600,00 € |
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