Maîtriser les relations avec l'inspection du travail
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Identifier les compétences de l'inspecteur du travail
- Définir le pouvoir de l'inspection du travail
- Dialoguer avec l'inspection du travail
- Examiner les recours possibles
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les compétences de l'inspection du travail
- Emploi et durée du travail, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité, licenciement d'un salarié protégé
- Rôle d'arbitrage et de conciliation
2. Définir le pouvoir de l'inspection du travail
- Le droit de visite et d'enquête, l'accès aux lieux de travail et aux documents
- Le constat des infractions et les moyens de contrainte
- Répondre aux observations et à la mise en demeure
Après midi
3. Examiner les recours possibles
- La remise en cause du PV
- Recours hiérarchique et recours contentieux
- Les délais
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Maîtriser les relations avec l'inspection du travail
87 villes proposant cette formation
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