Le Droit des suretés et garanties
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les notions de suretés et de garanties
- Gérer la réglementation pour préserver ses droits
- Choisir et mettre en oeuvre les garanties
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir les notions clés
- Le droit de sûretés
- Présentation des différentes familles de garanties
- Rappel sur le recouvrement de créance
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les garanties personnelles (fait d'un tiers)
- Cautionnement (formation, effet et extinction)
- Garantie autonome
- Lettre d'intention
- Assurance crédits
- Affacturage
- La garantie à première demande
Jour 2 - Matin
3. Identifier les garanties réelles, fait d'un bien
- Hypothèques
- Gages et nantissement
- Nouveautés : L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
- Le droit de rétention
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer les créances commerciales
- Clause de réserve de propriété
- Dépôt de garantie
- Recours à l'escompte
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Expliciter les méthodes d’ingénierie financière
- Maîtriser les techniques financières des opérations de haut de bilan
- Limiter les risques juridiques
- Construire des montages financiers et fiscaux
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via des questionnaires en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 3 560,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la construction des outils nécessaires à l’étude d’un dossier de crédit
- Savoir répondre à la demande d’un besoin de trésorerie
- Savoir étudier le financement d’un investissement
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner l'essentiel de la réglementation applicable aux baux d'habitation
- Gérer et comprendre les baux d'habitation
- Gérer efficacement les impayés locatifs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les objectifs de la nouvelle convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI), son champ d'application et ses dispositions spécifiques.
- Gérer les sinistres dégâts des eaux et incendie dans le cadre de cette convention.
- Considérer les situations n'intégrant pas le champ de cette nouvelle convention.
- Adopter une méthodologie de traitement des sinistres.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
- Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
- Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
- Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.
| Tarif |
A partir de 1 425,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principales règles en droit du travail
- Appliquer les principes de gestion du temps de travail
- Analyser les éléments essentiels d'un contrat de travail
- Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi
- Identifier le cadre légal régissant le droit disciplinaire
- Différencier les différentes sanctions disciplinaires
- Evaluer les implications spécifiques liées aux représentants du personnel
- Suivre la procédure appropriée en cas de mesure de licenciement
- Conduire efficacement un entretien lié à une procédure disciplinaire
- Rédiger correctement la notification d'une sanction ou d'un licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cerner la notion de domaine public
- Réussir la gestion et la valorisation de son domaine
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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