Le Droit des suretés et garanties
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les notions de suretés et de garanties
- Gérer la réglementation pour préserver ses droits
- Choisir et mettre en oeuvre les garanties
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir les notions clés
- Le droit de sûretés
- Présentation des différentes familles de garanties
- Rappel sur le recouvrement de créance
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les garanties personnelles (fait d'un tiers)
- Cautionnement (formation, effet et extinction)
- Garantie autonome
- Lettre d'intention
- Assurance crédits
- Affacturage
- La garantie à première demande
Jour 2 - Matin
3. Identifier les garanties réelles, fait d'un bien
- Hypothèques
- Gages et nantissement
- Nouveautés : L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
- Le droit de rétention
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer les créances commerciales
- Clause de réserve de propriété
- Dépôt de garantie
- Recours à l'escompte
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
- Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
- Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
- Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
- Sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
- Préciser la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives.
- Définir les priorités prudentielles à venir.
- Prendre du recul sur les différentes jurisprudences.
- Confronter son point de vue au regard de celui du client.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les fondamentaux de la sécurité des SI et du Cloud
- Appréhender les principales menaces, vulnérabilités et risques du Cloud
- Appréhender les référentiels de normes et de standards pour sécuriser le Cloud
- Évaluer la maturité et le niveau de sécurité des fournisseurs Cloud
- Identifier les aspects organisationnels de la sécurité du Cloud
- Identifier les bonnes pratiques et les solutions de sécurisation des opérateurs de Cloud
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions
- Avoir une vue d’ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
- Participer à la rédaction d’un marché
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la notion de secret professionnel
- Gérer le droit à l'information
- Remplir le dossier médical convenablement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Associer les responsabilités des différents intervenants à l'opération de construction
- Identifier les différentes garanties des contrats d'assurance construction
- Gérer les sinistres et piloter les expertises amiables ou judiciaires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents paramètres des garanties afin d’être en mesure d’en négocier les termes dans des conditions optimales et minimiser ainsi les risques.
- Découvrir les différents types de garanties mises en place dans les contrats internationaux.
- Se familiariser avec les RUGD 758.
- Maîtriser l'utilisation de la Standby en tant que garantie de marché.
- Savoir réagir en cas d'appel abusif.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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