Prix de transfert
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe
Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees...
Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition
Se préparer aux conséquences de l'évolution de la législation fiscale en matière de prix de transfert
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Structurer sa politique des prix de transfert
- L’entrepreneur principal
- L’analyse fonctionnelle comparée
- Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l’appliquer en comptabilité
Étude de cas : analyse comparée des méthodes
Vérifier le caractère facturable des services
Appliquer une méthode de facturation
- La facturation directe
- La répartition des coûts
Gérer la problématique des incorporels
Mettre en place une organisation des incorporels
- Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
- Les marques
Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels
- La taxation des redevances
- Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
- Description d'un profil prix de transfert
Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe
- Les économies de localisation
- Les restructurations réussies
- Les établissements stables
- Les indicateurs de profit contestés par l’administration
- L’utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées
Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale
Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert
Cerner les principales situations à risques
- Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
- Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
- Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix
Définir une stratégie face à l’administration
Analyser les bonnes solutions documentaires
- Mettre en place une documentation appropriée
- Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
- Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
- Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
- Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales
Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert
Prérequis
Public
Responsables financiers et comptables
Responsables juridiques et fiscaux
Ces formations pourraient vous intéresser
Actualité comptable et fiscale du trimestre en 100 % distanciel
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC
- Interpréter les dernières dispositions en matière fiscale et en mesurer l'impact sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients
- Mettre en œuvre les dernières dispositions de l'actualité comptable et fiscale au sein de son entreprise
| Tarif |
A partir de 817,00 € |
| Durée |
4 x 1 heure 30 |
| Modes |
|
Quels sont les leviers d'un achat public performant : innovation, sourcing, négociation ... ?
Proposé par EFEObjectifs de la formation
- Décrypter les enjeux de la nouvelle fonction achat public
- Partager les retours d’expériences de nos experts sur l’ensemble de leurs process achat
- Identifier, gérer et solutionner les risques économiques liés à l’acte d’achat
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Découvrir les mécanismes des marchés financiers
Analyser les caractéristiques des principaux produits financiers et leurs risques
Acquérir une culture financière pour mieux comprendre l'évolution des marchés
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Formation Gestion du risque sur les marchés financiers : les fondamentaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Classifier l'ensemble des risques de marché
- Sélectionner le bon instrument de couverture par type de risque
- Replacer les risques de marché dans les différentes règlementations
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
- Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
- Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) : cadre contractuel et régime de responsabilité du vendeur promoteur
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser le régime général de la vente d'immeuble à construire
- Distinguer le régime renforcé du secteur protégé du logement
- Décrypter les impacts des réformes récentes et à venir sur la vente d'immeuble à construire
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier
- Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers
- Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
