Prévenir les risques en responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l’entreprise elle-même
- Prévenir ces risques pour ne pas s’exposer à une éventuelle responsabilité pénale
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en gestion finance vous permettra de connaitre vos droits en termes de responsabilité civile et pénale. Vous aurez donc toutes les clés pour prévenir les risques juridiques.
Programme
Les grands principes du droit pénal
L’action civile et l’action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d’une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
La procédure pénale
Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L’enquête et l’instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d’instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l’entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l’entreprise
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
. les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
. les infractions liées à l’activité commerciale
. les infractions liées à l’activité industrielle
. les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
. les infractions liées à la gestion de l’entreprise
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
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Objectifs de la formation
- Maîtriser ses obligations en matière de risques chimiques : REACH, décrets risques chimiques...
- Évaluer les risques liés aux agents chimiques et CMR au sein de son entreprise
- Mettre en place des actions de prévention spécifiques en matière de risques chimiques et CMR
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Atelier de training et d'analyse de ses pratiques de management
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Atelier de training et d'analyse de ses pratiques de management :
- Évaluer, améliorer ses pratiques de management, d’animation ou de pilotage - Enrichir ses pratiques au sein d’un groupe de pairs - Affirmer son identité managériale grâce à la pratique d’un questionnement professionnalisant apporté par le formateur - Acquérir au fil des analyses de situations, un mode questionnement qui permet la prise de hauteur et de recul, pour analyser un problème, comprendre pourquoi ce problème est difficile pour soi et évaluer les bénéfices, risques de réactions et actions possibles
| Tarif |
A partir de 1 280,00 € |
| Durée |
4 x 1 jour - 4 x 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le fonctionnement des principaux marchés et instruments financiers
- Acquérir les principes de la gestion actif-passif de la banque (ALM)
- Définir les pratiques de gestion du risques de marché, de crédit et le risque opérationnel
| Tarif |
A partir de 1 889,00 € |
| Durée |
20 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et respecter le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
- Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative du personnel et construire des relations de confiance
- Fixer avec les instances représentatives du personnel et la direction de l’entreprise l'agenda pour préparer les négociations sociales, suivre le protocole électoral, répondre aux questions du CSE et rédiger des synthèses de documents pour présentation aux instances représentatives du personnel par la direction
| Tarif |
A partir de 4 700,00 € |
| Durée |
21h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
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Formation Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Distinguer les différents mandats de représentants du personnel
- Cerner les règles de fonctionnement essentielles des IRP
- Prévenir les risques de délit d'entrave
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique des achats
- Éviter les risques juridiques liés aux achats
- Anticiper les pièges de l'autre partie
- Rédiger des contrats et des appels d'offres
- Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Prévention des risques liées à la manutention manuelle - Gestes et Postures - Secteurs Industrie, BTP, Commerce (E-learning)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Prévention des risques liées à la manutention manuelle - Gestes et Postures - Secteurs Industrie, BTP, Commerce (E-learning) :
- Comprendre l’origine des accidents du travail et des maladies professionnelles - Connaître les risques principaux au poste de travail . Connaître les principes des techniques de manutention manuelle
| Tarif |
A partir de 35,00 € |
| Durée |
0,5 heure |
| Modes |
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Formation Security by Design : Intégrer la sécurité à vos projets informatiques dès leur conception
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
À l'issue de cette formation Security Design, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Faciliter la prise en compte de la sécurité dans vos projets informatiques
- Fiabiliser votre gestion de projets informatiques
- Contribuer à niveau de confiance acceptable du SI
- Maîtriser les risques liés à la sous-traitance et à l’externalisation
| Tarif |
A partir de 1 449,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les risques en laboratoires d’analyses
- Analyser, localiser et quantifier les différents risques et les dangers liés à la pratique professionnelle
- Appréhender les risques liés à l’introduction de nouvelles techniques et méthodes au laboratoire de biologie
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Le Code du travail impose l'habilitation des salariés exposés au risque électrique (R4544-9). H0B0 est l'habilitation des non électriciens qui sont exposés au risque électrique, sans intervenir sur l'installation (ceux qui démontent et remontent des prises sont habilités BS).
La première lettre majuscule indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut travailler ou intervenir. Ici, le "H" indique qu'il s'agit d'une installation HT (Haute Tension), tandis que le "B" indique une installation BT (Basse Tension) voire TBT (Très Basse Tension).
Le numéro associé précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser. Ici, le "0" indique qu'il s'agit de travaux d’ordre non électrique.
Plus concrètement, l'objectif prinicipal de cette formation est de vous permettre d'acquerir ou de maintenir une connaissance de la réglementation, des risques, des consignes de sécurité et des mesures d'urgence, pour exécuter en toute sécurité des interventions d'ordre non électriques dans des secteurs à risques électriques. Elle permettra égalelement à l'employeur de délivrer une habilitation en application de la norme NF C 18-510.
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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