Prévenir les risques en responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l’entreprise elle-même
- Prévenir ces risques pour ne pas s’exposer à une éventuelle responsabilité pénale
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en gestion finance vous permettra de connaitre vos droits en termes de responsabilité civile et pénale. Vous aurez donc toutes les clés pour prévenir les risques juridiques.
Programme
Les grands principes du droit pénal
L’action civile et l’action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d’une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
La procédure pénale
Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L’enquête et l’instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d’instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l’entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l’entreprise
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
. les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
. les infractions liées à l’activité commerciale
. les infractions liées à l’activité industrielle
. les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
. les infractions liées à la gestion de l’entreprise
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
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- Connaitre le plan de mise en œuvre de la conformité RGPD au sein de son entreprise. - Identifier l’intérêt de protéger les données stratégiques
| Tarif |
A partir de 85,00 € |
| Durée |
45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation
- Evaluer les risques
- Mettre en place des mesures de prévention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître l’environnement de l’industrie assurantielle
- Maitriser la gestion des risques et de l’assurance
| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la caractéristique des contrats de travaux
- Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire
- Prévenir les risques de contentieux en sécurisant les transactions entre les parties contractantes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Accompagnement du développement des individus, des équipes et de l'organisation dans une logique de management de proximité - Avec certification
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Réaliser un audit organisationnel pour évaluer les atouts et les risques impactant le fonctionnement de votre unité
- Définir les axes et les priorités d'action pour améliorer la performance et l'efficacité de votre unité
- Développer une politique d'évolution des compétences de vos collaborateurs en lien avec les choix stratégiques de l'entreprise
- Concevoir une stratégie d'évolution individuelle basée sur les capacités et la motivation de vos collaborateurs et prenant en compte les intérêts de l'entreprise et ceux des individus
- Définir les besoins en recrutement, en collaboration avec l'équipe RH
- Participer activement au recrutement des nouveaux collaborateurs et évaluer les profils de candidats les plus adaptés aux besoins de la BU dans le respect de l'égalité des candidats internes ou externes
- Résoudre les situations conflictuelles en proposant des démarches de résolutions positives et adéquates au sein de votre unité afin de contribuer à sa cohésion
- Pratiquer un management de délégation favorisant la prise de responsabilités et l'autonomie de vos collaborateurs
- Assurer la cohésion de la BU en focalisant chacun sur les enjeux du travail et de la performance collective
- Définir des indicateurs de performance pour développer la performance collective.
| Tarif |
A partir de 2 997,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre l'approche par les risques
- Faire le lien entre normes ISO et exigence, risque et opportunité
- Réaliser une analyse du risque et mettre en place un plan de maitrise
- Intégrer la démarche au Système de Management de la Qualité (SMQ)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les enjeux patrimoniaux de l'épargne financière d'un client pour une catégorisation plus fine de son profil et de ses besoins
- Expliquer les intérêts et les risques des principales classes d'actifs
- Construire une allocation adaptée au client en toute conformité
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Organiser et encadrer les risques du travail en hauteur :
- Identifier la réglementation applicable au travail en hauteur concernant des postes de travail équipés des protections collectives et/ou les EPI contre les chutes de hauteur - Organiser les moyens et ressources pour opérer une action de travail en hauteur
| Tarif |
A partir de 345,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Vérifier les règles de calcul de la paie les plus pointues
- Contrôler la pratique des bulletins complexes et spécifiques
- Établir le bulletin de paie des contrats particuliers et des dirigeants
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Résister face au risque cyber
- Déterminer les missions des mandataires sociaux et des instances de contrôle
- Gérer la crise
- Définir les responsabilités
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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