Prévenir les risques en responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l’entreprise elle-même
- Prévenir ces risques pour ne pas s’exposer à une éventuelle responsabilité pénale
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en gestion finance vous permettra de connaitre vos droits en termes de responsabilité civile et pénale. Vous aurez donc toutes les clés pour prévenir les risques juridiques.
Programme
Les grands principes du droit pénal
L’action civile et l’action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d’une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
La procédure pénale
Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L’enquête et l’instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d’instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l’entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l’entreprise
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
. les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
. les infractions liées à l’activité commerciale
. les infractions liées à l’activité industrielle
. les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
. les infractions liées à la gestion de l’entreprise
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du manager face aux RPS
- Anticiper des situations critiques
- Participer à la prévention
- Résoudre des situations favorisants l'exposition aux RPS
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Prévention des Risques Routiers (E-learning) :
- Identifier et prendre conscience des risques routiers - Rappeler le bon comportement au volant - Inciter à prendre de bonnes habitudes
| Tarif |
A partir de 35,00 € |
| Durée |
45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les risques en zone ATEX
- Prévenir le risque ATEX
- Sensibiliser le personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Construire le plan de développement des compétences
- Élaborer un plan en lien avec les projets de l’entreprise et les projets individuels des salariés
- Mettre en place et évaluer les actions concourant au développement des compétences
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les principales notions autour de la santé mentale au travail et en définir les enjeux
- Identifier les difficultés psychosociales dans l'entreprise et initier une démarche de prévention
- Appliquer les pratiques managériales positives permettant la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le développement du bien-être et de la qualité de vie au travail
- Comparer et confronter vos expériences dans ce domaine.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Connaître les risques potentiels dans l’utilisation de Java et les parades à mettre en œuvre.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Comprendre le mécanisme des conflits sociaux
• Entretenir un dialogue social au quotidien pour mieux prévenir le conflit social
• Analyser et gérer un conflit social déclenché
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS) :
- Connaître les catégories de RPS par les caractéristiques de leurs effets - Connaître les facteurs présents dans la situation de travail et reconnus scientifiquement comme causes de RPS - Identifier les RPS comme un risque professionnel - Reconnaître une démarche de prévention agissant sur les facteurs de RPS
| Tarif |
A partir de 757,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les chutes chez les personnes âgées et leurs conséquences
- Reconnaître les facteurs de risques de chute
- Adopter des mesures de préventions pour éviter les chutes à répétition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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