Prévenir les risques en responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l’entreprise elle-même
- Prévenir ces risques pour ne pas s’exposer à une éventuelle responsabilité pénale
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en gestion finance vous permettra de connaitre vos droits en termes de responsabilité civile et pénale. Vous aurez donc toutes les clés pour prévenir les risques juridiques.
Programme
Les grands principes du droit pénal
L’action civile et l’action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d’une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
La procédure pénale
Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L’enquête et l’instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d’instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l’entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l’entreprise
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
. les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
. les infractions liées à l’activité commerciale
. les infractions liées à l’activité industrielle
. les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
. les infractions liées à la gestion de l’entreprise
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Faire face aux incivilités et aux situations de conflit :
- Anticiper et éviter les risques de conflit au sein de l’établissement - Mettre en place les bonnes pratiques de gestion de conflit
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Renforcer vos compétences en cybersécurité en lien avec la Blockchain (règlementation, sécurité des contrats intelligents, protection des portefeuilles de cryptomonnaie)
- Utiliser les différentes techniques disponibles pour garantir et sécuriser les accès aux données stockées (cryptographie, hash, architectures distribuées)
- Détecter et analyser les risques potentiels de sécurité et proposer des solutions adaptées en cas de faille de sécurité
- Assurer la sécurité du programme contre les différentes tentatives de piratage possibles.
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les bons réflexes dans l'environnement fiscal de l'entreprise.
- Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
- Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS) :
- Connaître les catégories de RPS par les caractéristiques de leurs effets - Connaître les facteurs présents dans la situation de travail et reconnus scientifiquement comme causes de RPS - Identifier les RPS comme un risque professionnel - Reconnaître une démarche de prévention agissant sur les facteurs de RPS
| Tarif |
A partir de 757,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation obligatoire - Référent harcèlement sexuel et comportement sexiste élu ou nommé au CSE
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les contours du sexisme et ses conséquences
- Définir le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement
- Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
- Identifier les comportements à risques et les situations à risques
- Identifier des problèmes liés au harcèlement pour anticiper, prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel
- Agir face au harcèlement et appliquer les mesures adaptées.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Organiser et encadrer les risques du travail en hauteur :
- Identifier la réglementation applicable au travail en hauteur concernant des postes de travail équipés des protections collectives et/ou les EPI contre les chutes de hauteur - Organiser les moyens et ressources pour opérer une action de travail en hauteur
| Tarif |
A partir de 345,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Formation Citrix Virtual Apps & Desktops 7.1x : Assessment, Design and Advanced Configurations
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
À l'issue de cette formation Citrix Virtual Apps & Desktops Conception vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Récupérer les informations pertinentes dans les environnements afin d'identifier les risques et proposer des améliorations de conception.
- Construire et appliquer un design sur Citrix Virtual Apps & Desktops pour répondre aux besoins de l'entreprise.
- Concevoir un plan de reprise d’activité sur Citrix Virtual Apps & Desktops.
- Connaitre les différentes stratégies de récupérations.
- Concevoir et configurer un environnement multi-site en actif / actif et actif / passif.
| Tarif |
A partir de 4 235,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le cadre juridique en matière de formation et d’intervention du Sauveteur Secouriste du Travail
- Intervenir face à un accident ou une situation d’urgence sur le lieu du travail : examiner, alerter, apporter les premiers secours
- Être acteur de la prévention des risques au sein de son entreprise : savoir repérer les dangers, sensibiliser les salariés
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le droit des contrats.
- Analyser et mesurer les risques contractuels.
- Rédiger les clauses essentielles.
- Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
- Dialoguer en professionnel avec des juristes.
- Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation vous serez en mesure de:
- Comprendre les vulnérabilités les plus fréquentes du web
- Analyser les risques encourus
- Dresser un diagnostic complet de sa sécurité
- Appliquer les contre-mesures effectives
- Maîtriser le processus de développement
| Tarif |
A partir de 3 780,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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