Pratique du droit bancaire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Maîtriser les opérations bancaires
Appliquer le droit bancaire au quotidien
Déceler les risques bancaires et les éviter
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Autodiagnostic : le point sur les principes de base du droit bancaire et du droit de la consommation, sur les obligations et les devoirs du banquier
Cerner le cadre de la relation banque/client
Maîtriser l’environnement juridique
- La réglementation applicable
- Les acteurs : banques, clients et autorités de tutelle
- Le régime des IOBSP
- La loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Les impacts de la loi Hamon et le renforcement des sanctions
- Les impacts de la réforme du Code de la consommation et du droit des contrats
- Les perspectives législatives nationales et européennes
Analyser le fonctionnement des comptes bancaires
- La notion de compte bancaire : définition, typologie…
- Le droit au compte et les services de base et la tarification
- Ouverture, gestion et clôture du compte : droits et obligations des parties banquier/client
Étude de cas : au vu d’exemples tirés de la jurisprudence ou de l’expérience des participants, analyse des situations à risque et identification des moyens pour éviter les dysfonctionnements
Optimiser la qualité des dossiers de crédits
- Connaître les règles fondamentales des différents types de crédits
- Réforme du crédit immobilier : évaluer les impacts opérationnels
Exercice d'application : pour chaque type de crédit, établissement d'une liste des obligations précontractuelles du banquier
- Assurance emprunteur : déliaison de l'assurance emprunteur et du crédit immobilier, AERAS
- La directive européenne sur le crédit immobilier: évaluer les impacts opérationnels
Identifier les caractéristiques des moyens de paiement
- Connaître les règles applicables au chèque, virement, carte de paiement…
- La monnaie électronique et les différents acteurs
Étude de cas : analyse des litiges liés aux moyens de paiement
Garantir la relation banque/client
Distinguer les différentes garanties
- Les garanties à la disposition du banquier : sûretés personnelles ou réelles
- Les obligations et règles de forme inhérentes à chaque garantie
Étude de cas : analyse de la notion de disproportion en cas de cautionnement
Maîtriser le cadre de la responsabilité du banquier
- Les cas de responsabilité civile ou pénale du banquier : soutien abusif, crédit excessif, violation du secret bancaire, dysfonctionnement des comptes…
- Les obligations d’information et de conseil : le risque du banquier en cas de vente de produits d'assurance emprunteur
- Le devoir de mise en garde en matière de crédit : notion de client profane ou averti et les dernières jurisprudences
Étude de cas : analyse de jurisprudences récentes
Prérequis
Public
Juristes non spécialisés désireux de connaître les bases du droit bancaire
Conseillers de clientèle des réseaux bancaires et responsables d’agence bancaire
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
- Gérer les relations avec l'administration
- Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation ISO 26000 : maîtriser la norme pour construire et piloter sa démarche RSE
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer la norme ISO 26000 pour intégrer la RSE à la stratégie de l'entreprise
- Examiner le principe, la structure et les lignes directrices de la norme ISO 26000
- Mettre en oeuvre une démarche RSE fondée sur les exigences de la norme ISO 26000
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Aspects techniques du bâtiment : vocabulaire et réglementation en construction-réhabilitation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Inventorier les constituants du bâtiment
- Examiner la nature des travaux et les obligations d'entretien d'un immeuble
- Lire un plan de bâtiment
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Naviguer dans l'application Qlik Sense
- Importer des données, via l'assistant, dans une application
- Créer une interface graphique simple
- Créer une application complexe (Drill, boutons on/off, variabilisation...)
- Créer des formules complexes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique applicable aux sites et sols pollués
- Identifier le débiteur de l'obligation de remise en état en cas de cession d'un site pollué
- Apprécier la répartition des responsabilités entre les acteurs en matière de sites et sols pollués
- Identifier les outils de gestion disponibles en matière de gestion des sites et sols pollués et de friches industrielles
- Choisir les méthodes et outils de gestion adaptés à son projet
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Formation La fiscalité des fonds de capital risque (FCPR, SCR, FCPI, FIP fiscaux et non fiscaux) et de leurs investisseurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les principaux véhicules de gestion d’actif et déterminer leurs régimes fiscaux
- Examiner la fiscalité des différents revenus des investisseurs, personnes physiques ou morales
- Satisfaire les principales obligations déclaratives fiscales
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’actualité de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
- Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les spéciéités et contraintes des biens immobiliers
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux bailleurs de fonds privés comme publics se mobilisant sur le financement de la transition énergétique
- Analyser les principaux risques (financiers et non financiers) sous l'angle des banques sur des projets incluant des technologies de transition
- Expliquer l'architecture des modèles financiers afférents et l'analyse qu'en font les banques
- Préciser la terminologie anglo-saxonne du Project Finance et de la transition énergétique
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Formation ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), de la définition du projet à la rédaction des réponses au commissaire enquêteur
- Analyser les prescriptions de son arrêté préfectoral pour en faire un outil de gestion de la conformité de son site
- Evaluer la conformité réglementaire de son installation et le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral, du montage du dossier à l'exploitation du site
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSE
- Identifier les droits dont dispose le CSE
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 280,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
