Formation ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), de la définition du projet à la rédaction des réponses au commissaire enquêteur
  • Analyser les prescriptions de son arrêté préfectoral pour en faire un outil de gestion de la conformité de son site
  • Evaluer la conformité réglementaire de son installation et le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral, du montage du dossier à l'exploitation du site

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 680,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

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Tarif

A partir de 1 680,00 €

Durée 2 jours
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Description

La création et le fonctionnement d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (ICPE) implique de se conformer à de nombreuses prescriptions réglementaires et administratives, dès la phase de montage du dossier en vue de solliciter l'autorisation d'exploiter, jusqu'à l'exploitation du site et la préparation aux visites d'inspection.La formation « ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle »  propose une série d'ateliers pratiques animée par un consultant expert spécialiste de la gestion des ICPE, permettant à chacun de s'approprier la réglementation ICPE et de se mettre en situation à chaque étape de la vie de son installation pour cultiver un cadre relationnel favorable avec l'administration.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
  • Réveil pédagogique :
Rappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesRappel de la procédure d'autorisation environnementale

ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter

  • Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
Identifier les textes et prescriptions applicablesValider les rubriques visées et les seuils recommandésDéterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délaisDéfinir sa méthode de pilotageConstruire un cadre relationnel favorable avec l’administrationImpliquer les partenaires publics ou privésIdentifier les phases du montage d’un DDAE
  • Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
Préparer son dossierRassembler les éléments à fournirRédiger les cahiers des charges pour les bureaux d'études
  • Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
Prendre en compte l’état initial (focus sur l'étude "4 saisons")Récolter les informations nécessairesAnalyser les impacts (focus sur le volet eau)
  • Étape 4 - Faire procéder à l’étude de danger :
Elaborer une analyse de risquesRecueillir les informations nécessairesIdentifier et décrire des scenarii d’accidents
  • Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
Suivre la procédure administrativeNégocier son arrêté préfectoralRôle des acteurs dans la procédure d’instructionImportance de l’enquête publique et du CODERSTPréparer les réponses pour le commissaire enquêteur

ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel

  • Étape 1 - Auditer la construction du site :
Vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réceptionSuivre la maîtrise d'œuvre
  • Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
Identifier et hiérarchiser les prescriptions et les relier aux pratiques de l’entrepriseMettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
  • Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
Créer un outil d'évaluation et l'utiliserEnjeu d'une veille réglementaire réussieBénéfice des droits acquis
  • Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
Suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementationAnticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnellesPréparer et anticiper les visites d'inspectionRéaliser périodiquement des audits réglementaires

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Deux journées complètes d'ateliers pour une vision très opérationnelle

Ateliers animés par un spécialiste de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement entreprises et collectivités

Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les ateliers

Prérequis

Connaître la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation : 

Public

Responsables QSE - Responsables environnement - Juristes - Responsables de projet immobilier - Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE

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