Syntec - Cinov : paie et administration du personnel

1. Gérer le personnel des BET

• Sécuriser ses contrats de travail :
• Calculer l’ancienneté selon les spécificités de la Convention Collective Nationale (CCN)
• Définir la classification professionnelle
• Définir la durée et décompter la période d’essai 
• Renouveler la période d’essai : forme et durée – À jour de la jurisprudence de mars 2016
• Les congés pour événements de famille suite à la Loi travail d’août 2016
• Les congés payés :
• Congés payés en jours ouvrés : points de contrôle
• Les congés d’ancienneté, le rappel en cours de congés selon la CCN
• La prime de vacances – Art 31 de la CCN : connaître les fondamentaux

En pratique

- Comment appliquer les critères classants de branche
- Questions/réponses sur le renouvellement, la prolongation, la rupture de période d’essai
- Étude du tableau des congés pour évènements de famille : Convention Collective
- Cas pratique sur le décompte de congés payés
- Maîtriser le jeu de la prime de vacances face à la position des juges

2. Maîtriser les spécificités de la paie des BET

• Les salaires minima
• Les contrats de formation en alternance
• Les Articles 4 bis de la convention AGIRC ARRCO
• Les taux des cotisations et les bases : points de contrôles
• Retraite complémentaire : fusion AGIRC – ARRCO horizon 2019
• La mutuelle obligatoire : les cas de dispense d’affiliation et le chèque santé
• La portabilité de la Prévoyance Complémentaire : qui – quoi – comment
• Le complément de salaire maladie/accident : la garantie du net et la subrogation en pratique

En pratique

- Étude d’un bulletin de paie art 4 bis
- Bulletin de paie maladie avec subrogation
- Utiliser le Plan de paie « type » des BET syntec
- Questions/réponses sur la dispense mutuelle et l’application du chèque santé

3. Calculer le temps de travail en toute sécurité

• Les durées maximales, les repos obligatoires
• Le temps de travail effectif suite à la recodification du Code du travail – août 2016
• Les heures supplémentaires
• Les jours fériés
• Le travail de nuit, du dimanche : différencier travail habituel et exceptionnel
• Les aménagements du temps de travail de la convention collective : modulation, RTT, forfait d’heures ou de jours

En pratique

- Étude du tableau de synthèse des durées du travail majeurs/mineurs
- Cas pratique : décompte des temps et rémunération majorée liée au travail de nuit/du dimanche
- Distinction des contingents d’geures supplémentaires : 220h – 130h – 90h
- Questions/réponses sur le décompte et le suivi de temps

4. Gérer au mieux la mobilité des salariés

• Les déplacements professionnels : l’ordre de mission est-il obligatoire ?
• Les voyages de détente
• La prise en charge des frais : opter au réel ou au forfait comment faire ?
• La mutation et la clause de mobilité : conditions, formalisme et risques prud’homaux

En pratique

- Les bonnes pratiques sur le travail en régie et risque de requalification en avantage en nature
- Étude du tableau de synthèses des barèmes URSSAF
- Question/réponses sur le jeu de la clause de mobilité