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Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicables.
Cerner les principes généraux des droits à déduction.
Remplir une déclaration TVA.
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Définir la notion d’assujetti
• Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services
• Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux
Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées
Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations concrètes du quotidien de l’entreprise
• Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
• Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens
• Déterminer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
• Définir le principe de neutralité du système de TVA
• Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti
• Prouver l’acquisition d'un bien ou d'un service par un assujetti agissant en tant que tel
• Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées
• Intégrer les modes de calcul des coefficients de déduction et d'assujettissement
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers cas
• Maîtriser la base d’imposition de la TVA
• Distinguer le fait générateur et l’exigibilité
• Calculer la TVA déductible et la TVA collectée
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services dans cadre franco-français et européen
Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?
• Déterminer le champ d’application territorial
• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement
• Cerner la règle d’inversion du redevable
• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)
• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en chaine
• Les ventes en stock dépôt et consignation
• Les ventes à distance
• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international
• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
• Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international
Comptables
Assistantes juridiques et fiscales
Avocats et juristes
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
3 jours (21 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
4 jours (28 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
Durée |
3j / 21h |
Modes |
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Recenser les documents obligatoires à la formalisation d’une piste d’audit fiable
Maîtriser les obligations en matière de conservation des documents
Démontrer la fiabilité de la piste d’audit en place
Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
Durée |
1 jour - 7 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 772,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 950,00 € |
Durée |
5j / 35h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
Durée |
3j / 21h |
Modes |
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