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Tarif |
A partir de 795,00 € |
Durée | 1 jour 7 heures |
Modes |
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Sessions |
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A partir de 795,00 € |
Durée | 1 jour 7 heures |
Modes |
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Sessions |
Jeudi 14 décembre 2017 à Paris
Quelle nouvelle articulation entre la convention de branche et l’accord d’entreprise ?
- Quelles nouvelles mesures en matière de négociation d’entreprise ?
- Quelle répartition entre les différents domaines de négociation ?
• Quels sont les sujets sur lesquels les accords de branche priment «de manière impérative» sur l’accord d’entreprise ?
• Quels sont les domaines «pour lesquels la branche peut décider, sans y être obligée, de faire primer son accord sur les accords d’entreprise » ?
• Quels sont les autres thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise prime ?
Contrats de travail : quel nouveau cadre ?
- Quelle nouvelle faculté pour les branches de décider des motifs de recours aux contrats à durée déterminée ?
- Quels nouveaux types de contrats possibles, à l’image des contrats de chantier ?
- Quelles indemnités de licenciement à la clé, quelles indemnités légales ?
Regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) et négociation collective
- Quelle simplification des instances représentatives du personnel ? Comment l’envisager en pratique ?
- Quelles nouveautés sur les blocs de consultation et de négociation obligatoires ?
- Référendum d’entreprise : où en sommes-nous ?
- Quel cadre prévu pour les délégués syndicaux ?
- Quelle faculté de négociation pour les petites entreprises ?
Prud’hommes : quel nouveau barème des dommages et intérêts obtenus aux prud’hommes en cas de licenciement abusif ?
- Quelles nouvelles conditions ? Champ d’application et force impérative
- Quid du référentiel indicatif censé guider les tribunaux ?
- Quelle latitude pour le juge de moduler les effets de ses décisions dans le temps lorsqu’elles portent sur un accord collectif ?
Licenciements : quelles nouvelles modalités de sécurisation et de simplification ?
- Quel régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus des modifications du contrat issues d’un accord d’entreprise ?
- Unification des modalités et procédure de rupture : quel nouveau cadre en matière de droits pour le salarié et d’obligations pour l’entreprise ?
- Licenciements pour motif économique : quel nouveau «périmètre géographique et sectoriel» pour apprécier les difficultés d’une entreprise ?
- Quelle réduction des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail ?
Compte personnel de prévention de la pénibilité : vers le compte professionnel de prévention
- Quels sont les critères d’exposition aux risques finalement retenus ?
- Quel nouveau cadre pour le droit au départ anticipé à la retraite ?
- Quelles modifications apportées au financement du dispositif ?
Consultation de salariés
- « Faciliter » les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord ou vers un assouplissement des recours au référendum d’entreprise ?
Travail dominical
- Vers une prolongation du délai accordé aux commerces situés dans les zones touristiques et commerciales pour se doter d’un nouvel accord sur le travail dominical ?
Gouvernance d’entreprise
- Vers un renforcement de la présence et du rôle des représentants des salariés dans les conseils d’administration et conseils de surveillance dans les entreprises ?
- Retenue à la source : quand faudra-t-il vous préparer ?
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 6 644,00 € |
Durée |
12 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 3 600,00 € |
Durée |
5j / 30h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 990,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
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Durée |
3 jours (21 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 410,00 € |
Durée |
12 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 690,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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