L'actualité en droit du travail
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les changements du Code du travail
- Évaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
- Saisir les opportunités de négociations collectives
- Anticiper les évolutions des IRP
- Maîtriser les conséquences des ordonnances MACRON (nouveaux enjeux et nouvelles obligations)
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1
1. Examiner les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail
- L'application du barème prud'homal en cas de licenciement
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (décret n°2017-1398 du 25/09/2017)
- Les conséquences des nouvelles règles de procédure et de motivation applicables au licenciement
- La modification des délais de recours en cas de licenciement (économique L. 1235-7 et personnel L. 1471-1) - Les exceptions
- L'assouplissement du régime juridique du licenciement économique
- L'obligation de reclassement et des critères d'ordre (économique : individuel/collectif et pour inaptitude)
- Avantages et inconvénients des ruptures conventionnelles collectives
- Focus sur le contrat d'apprentissage (Article L6222-18 du Code du travail)
- La nouvelle articulation des accords de branche et d'entreprise
- La primauté des accords d'entreprise
- L'articulation accords/contrat de travail
- La signature des accords (entreprises de moins de 11 salariés, entre 11 et 49 salariés, 50 salariés et plus, généralisation de l'accord majoritaire)
- Les modalités de la négociation
Jour 2
2. Intégrer le rôle et le fonctionnement du CSE (instance unique de représentation du personnel)
- Moyens et modes de fonctionnement du CSE
- Le Conseil d'entreprise : alternative au CSE
- Le Conseil d'entreprise : mise en place et compétences
- Le budget de fonctionnement du CE/CSE
- Transition du CE au CSE : modalités juridiques
- La reconnaissance des compétences des représentants du personnel APRES-MIDI
3. Comprendre les ordonnances Macon et la modification des relations de travail
- Télétravail : les nouveaux droits des salariés
- Le nouveau recours au prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
- Les CDI de chantier ou d'opération
- Les changements pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
L'actualité en droit du travail
87 villes proposant cette formation
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