Opérations de restructuration
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Cerner les règles comptables et fiscales des opérations de restructuration
Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée
Identifier les principaux risques fiscaux des opérations de restructuration
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement ANC n° 2017-01
Cerner le champ d'application du règlement ANC n° 2017-01
- Les fusions, les scissions de sociétés
- Les apports partiels d'actif
- Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées
Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct
Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle
Intégrer une méthodologie d'évaluation des apports
- Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
- Calculer la parité d'échange
Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
- Le traitement du "vrai" mali
- Le traitement du mali technique
Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion
Prendre en compte les événements de la période intercalaire
- Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques
Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion
Exercice d'application : calcul de la prime de fusion
Identifier les particularités des confusions de patrimoines
Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise
Choisir le régime fiscal le mieux adapté
- Le régime fiscal de faveur : conditions d'application et conséquences pour la société absorbante/absorbée
- Le régime de droit commun : conséquences pour la société absorbante/absorbée
Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur
Le sort des deficits fiscaux
Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale
Analyser les risques fiscaux des restructurations
- Clauses anti-abus, abus de droit et acte anormal de gestion
- Apport-cession, fusions rapides, théorie du prix d'acquisition
Intégrer les aspects internationaux des restructurations
Prérequis
Public
Responsables comptables et consolidation
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes
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