Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Maîtriser les principes juridiques de la RC
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Délimiter les contours de la responsabilité civile
Examiner les différents ordres de responsabilité
- Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
- Domaine délictuel et quasi-délictuel
- Applications jurisprudentielles
- Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile
Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
- Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
- Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
- Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
- La force majeure
- Le fait d'un tiers
- La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
- La prescription
Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
- Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
- Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
- Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
- Conditions d'application
- Régime : dommage réparable / causes d'exonération
- Particularités
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Prérequis
Public
Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d’assurances
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Objectifs de la formation
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- Traduire votre projet dans les documents d’urbanisme
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- Configurer une application Spring respectant le découpage en couches applicatives
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- Mettre en œuvre Spring MVC dans une application
- Intégrer des services asynchrones distants
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Contacter l'organisme |
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4j / 28h |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 618,00 € |
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2 jours |
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A partir de 4 600,00 € |
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Objectifs de la formation
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Méthode de résolution de problème en phase pré-analytique selon la norme ISO 15189 vers 2022
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- Maîtriser les exigences normatives et réglementaires qui s’appliquent au processus
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A partir de 1 160,00 € |
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