Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

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Objectifs de la formation

Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle
Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle aux technologies de l'information et de la communication
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

EFE


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Tarif

A partir de 1 675,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 675,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
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Programme

Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Identifier les différents systèmes de protection

Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales

  • Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
  • Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
  • L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…

Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques

  • Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
  • Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
  • Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)

La protection des marques

  • Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
  • Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
  • La marque communautaire et l'enregistrement international

Les dessins et modèles industriels et indications géographiques

Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions

Les bases de données : étendue de la protection et limites

  • La protection des bases de données par le droit d'auteur
  • Les droits sui generis du producteur de bases de données
  • Les facteurs de risque avec internet

La protection des logiciels

  • La protection du logiciel par le droit d'auteur
  • Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
  • Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
  • La question de la brevetabilité du logiciel

Intelligence Artificielle et droit d'auteur

  • Distinguer IA et IA générative
  • Cerner l'impact de l'IA sur le droit d'auteur : données utilisées par l'IA protégées par le droit d'auteur, quid de la protection des oeuvres générées par l'IA ?
  • Envisager la question du titulaire des droits d'auteur

Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

  • Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
  • Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise

Prérequis

Être confronté aux problématiques de PI

Public

Responsables juridiques et juristes
Responsables marketing et stratégie
Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant pas de formation initiale dans ce domaine

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Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Pactes Dutreil

Proposé par EFE

Objectifs de la formation

Limiter l’impact de la fiscalité applicable aux transmissions familiales d’entreprise
Mettre en place et rédiger un Pacte Dutreil adapté à la situation
Bénéficier des avantages fiscaux liés aux engagements de conservation

Tarif

A partir de 1 165,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Utiliser méthodes et outils pour faire face au stress en milieu professionnel
Transformer son stress en énergie motrice
Tester plusieurs nouvelles pratiques de gestion du stress

Tarif

A partir de 1 510,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail international
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés

Tarif

A partir de 1 590,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Dinstinguer les cellules pathologiques
  • Maîtriser les différentes démarches diagnostiques
  • Interpréter les résultats
Tarif

A partir de 2 320,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’intérêt des examens de laboratoire en fonction de différents types de cancers (diagnostic, suivi)
  • Comprendre les principes de base des différentes technologies liées à la réalisation des analyses
  • Contribuer à l’amélioration des relations entre les services de soins et les laboratoires grâce à une bonne compréhension des exigences des cliniciens
Tarif

A partir de 1 160,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Optimiser l'organisation du temps de travail de ses clients
  • Valider les dispositifs d'aménagement du temps de travail au vu des évolutions récentes
  • Maîtriser les outils de flexibilité et de limitation des coûts
Tarif

A partir de 1 030,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Avoir les connaissances nécessaires à la conduite d'un projet décisionnel ;
  • Connaître les éléments nécessaires à sa bonne réalisation.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Cerner les évolutions juridiques et fiscales et les traduire en opportunités pour les actionnaires de sociétés familiales
Décliner les stratégies patrimoniales les plus pertinentes selon les situations concernées et les objectifs poursuivis
Utiliser judicieusement les structures de détention du patrimoine et les crédits de développement et d'optimisation



Tarif

A partir de 1 895,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation UX Writing

Proposé par Sparks

Objectifs de la formation

  • Analyser les besoins des utilisateurs pour éclairer sa démarche d'UX Writing
  • Appliquer les meilleures pratiques en matière de rédaction UX pour créer un contenu clair, concis et utile
  • Concevoir des interfaces utilisateur avec un langage qui guide et soutient le parcours de l'utilisateur
  • Évaluer l'efficacité de la rédaction UX grâce à des tests d'utilisabilité et au feedback des utilisateurs
  • Intégrer les stratégies de rédaction UX dans une stratégie de contenu plus large pour soutenir les objectifs d'un produit
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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