Maîtriser la procédure prud'homale dans l'intérêt de l'entreprise

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Appréhender le fonctionnement des instances prud’homales et savoir gérer un dossier devant cette instance

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 jours ( 14 heures )
Modes
  • Entreprise
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 jours ( 14 heures )
Modes
  • Entreprise
Sessions

Description

Cette formation en droit social abordera le fonctionnement du conseil des prud’hommes pour vous permettre d’anticiper toute procédure éventuelle. Après un rappel de ses champs de compétences, vous observerez les grandes étapes de la procédure prud’homale pour vous aider à préparer votre dossier et votre audience.

Programme

Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud’hommes
Qui sont les conseillers prud’homaux ?
La réforme de la désignation des conseillers prud’homaux

Les compétences du Conseil des Prud’hommes
Compétences du Conseil des Prud’hommes :
. compétence d’attribution
. compétence territoriale
. compétence des sections
Irrecevabilité des demandes :
. la suppression de l’unicité de l’instance prud’homale et ses conséquences
. la prescription de l’action en paiement des salaires
. le reçu pour solde de tout compte
. la transaction

Les grandes étapes de la procédure prud’homale
Saisine du Conseil des Prud’hommes :
. par l’entreprise
. par le salarié
Situations d’urgence et référé
Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs
Demandes d’expertise
Audience de jugement
Départage

Préparer rigoureusement la procédure prud’homale
Savoir travailler avec un avocat
Définir une ligne de conduite et construire son argumentation
Rassembler les pièces probantes du dossier
Les moyens de preuves et la surveillance de l’activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
Savoir rédiger une attestation dans les règles
Savoir garder la confidentialité des éléments du dossier en interne
Communiquer les pièces à l’adversaire : problème de confidentialité de certains documents

Assurer efficacement la défense de l’entreprise
Savoir présenter la position de l’entreprise
Être de bonne foi : ne pas tromper le juge
Adapter son attitude et son comportement pendant la procédure : ne pas nuire à la décision à venir
La comparution personnelle de parties, l’assistance de la représentation
Le droit d’intervention des syndicats
La gestion des incidents d’audience
La transaction à la barre

Le jugement et ses suites
L’exécution provisoire

Les voies de recours
Appel et pourvoi en cassation
Contredit
Opposition

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

responsables et membres des services Ressources Humaines

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A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Développer votre argumentaire de vente
  • Examiner et traiter les objections
  • Conduire un entretien de vente de façon à maximiser votre résultat
  • Choisir les postures justes, à adopter en fonction des situations rencontrées.
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  • Gérer les évènements et les manipulations dynamiques avec jQuery
  • Réaliser des appels synchrones (Ajax) avec jQuery
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les impacts économiques des échanges digitaux
  • Analyser les changements de paradigmes engendrés par les outils digitaux
  • Utiliser les outils digitaux pour collaborer efficacement
  • Evaluer les bénéfices de la collaboration digitale pour l'entreprise et les collaborateurs
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