Les contrats globaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
- Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet
- Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
MAITRISER LE CADRE ET LES CLAUSES DES CONTRATS GLOBAUX
Identifier leurs champs et conditions d’application
- Les marchés globaux de performance, notamment à paiement différé / tiers financement (loi du 30 mars et décret du 3 octobre 2023)
- Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
- Les marchés de partenariat
- Les délégations de service public et concessions de travaux publics
- Les concessions d’aménagement
Comprendre leurs caractéristiques
- La maîtrise d’ouvrage et le financement
- Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
Tirer profit des avantages du contrat global
Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet
Rédiger les principales clauses d'un contrat public global
- Les clauses de performance et de durée
- Les clauses de financement et de paiement
- Les clauses de contrôle et de sanction
Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique
CONCLURE ET EXECUTER UN CONTRAT PUBLIC GLOBAL
Choisir et conduire la procédure de passation
- Les appels d’offres
- Le dialogue compétitif
- Les procédures négociées
- La procédure de concession
Analyser les candidatures et des offres
- Les organes et la procédure
- Les méthodes
Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres
Exécuter un contrat public global
- Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
- Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
- Les sanctions et litiges, ou le partage des gains
Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites
Prérequis
Public
- Maîtres d’ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics
- Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage
- Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques
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Objectifs de la formation
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| Durée |
2 jours - 15 heures |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 5 000,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente
Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière
Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles
| Tarif |
A partir de 1 645,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Formation International Contracts : Best Practices and Drafting Methods
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser le vocabulaire juridique attaché au domaine contractuel
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| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier l'environnement international
- Identifier les différents types de stratégies d'alliances
- Identifier les différents types de contrats supranationaux
- Négocier et rédiger un contrat supranational
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Identifier les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats de maintenance
Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités des cocontractants
Définir la gestion juridique à mettre en place pour garantir la bonne exécution du contrat
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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