Les achats éco et socioresponsables
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
- Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achat public durable
- Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,44/5
| Tarif |
A partir de 1 255,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 255,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1er jour
Définir le contexte et les enjeux de l’achat durable
- Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- De l'achat durable vers l'achat responsable et social
- Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
- Les textes juridiques :
- la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage : enjeux et objectifs
- la loi Climat et résilience et son décret d'application de mai 2022 : objectifs et enjeux
- la loi Industrie verte du 23 octobre 2023
- le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
- L’Économie Sociale et Solidaire : les principes fondamentaux, les acteurs
Etudier la notion d’écoresponsabilité
- Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
- Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquettage, les autodéclarations
Appréhender le développement durable dans les marchés publics
- Les textes et les objectifs des marchés publics
- Le cadre juridique du développement durable dans le Code de la Commande Publique
- Les enjeux de l’achat durable public
- Les mesures du développement durable
- l’exemplarité de l’État
- la loi climat et résilience : les impacts
- le plan national d'action des achats durables,
- l’Économie Sociale et Solidaire
- l’égalité homme-femme : la charte du 17 décembre 2013, la circulaire du 30 mars 2017, les labels Égalité et Diversité
- Les caractéristiques de l’achat public : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
- Les aspects sociaux et environnementaux
EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations
Connaître les référentiels applicables à l’achat durable
- Définir la notion de référentiel
- Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
- Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable
QUIZ sur les référentiels
2e jour
Concevoir une démarche d’achat durable et responsable
- Les apports d’une politique d’achat
sdurable et responsable - Les acteurs
- Les domaines concernés
- L’étude de l’offre des opérateurs économiques : l’innovation, l’offre locale d’insertion
Intégrer l’achat durable dans un marché public
- L’analyse du besoin
- Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères
- La rédaction des clauses sociales et environnementales
ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...
Identifier les facteurs clés de succès
- Les enjeux
- Les acteurs
- La réunion de lancement
- Le pilotage de l’achat public
- les outils du suivi d’exécution
- l’évaluation par l’ensemble des acteurs
- le tableau de bord et les indicateurs
Prérequis
Public
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- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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