Le droit de l'urbanisme, ça s'apprend !
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier les différentes réglementations et documents du droit de l'urbanisme, et comprendre leur hiérarchie
Distinguer les différentes autorisations d'urbanisme et celles à obtenir en fonction de la nature des projets
Se repérer parmi les procédures d'obtention et de délivrance des autorisations
| Tarif |
A partir de 29,00 € |
| Durée | 70 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 29,00 € |
| Durée | 70 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Quelle hiérarchie des normes en urbanisme ?
Quel rôle joue un SCOT en urbanisme ?
Que Change le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?
Quel contenu pour le Plan Local d’Urbanisme ?
Choisir l'autorisation en fonction du projet.
Quels droits offerts par le certificat d’urbanisme ?
Quels travaux nécessitent un permis de construire ?
Pour aménager un terrain, quelle autorisation est nécessaire ?
Quelles pièces déposer pour réaliser une construction ?
Quelle stratégie de concertation lors de l’élaboration d’un PLU ? (ITW de Charly Guillard)
Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?
A partir de quand détient-on un permis de construire ?
Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
Quels risques de contentieux en droit de l’urbanisme (ITW de Xavier De Lesquen)
Conclusion
Prérequis
Public
Les agents en charge de l’urbanisme, les agents des services instructeurs, au sein des collectivités locales et territoriales
Les collaborateurs des structures d'aménagement public ou privé, des bureaux d’études…
Architectes
Géomètres
Avocats et Juristes
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Contacter l'organisme |
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- Structurer la détention du patrimoine immobilier de l'association
- Organiser le rapprochement d'organismes à but non lucratif : du groupement de moyens à la fusion
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A partir de 1 421,00 € |
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1 jour |
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