Le concubinage et le PACS - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes du concubinage
- Connaître les conséquences juridiques du concubinage
- Connaître le PACS
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 15 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 15 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre le fonctionnement du concubinage et du PACS. Elle aborde notamment les aspects juridiques, sociaux et fiscaux.
Programme
Connaître les principes du concubinage
En France, la notion de concubinage est restée longtemps sans reconnaissance légale. Aujourd’hui, le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Pour autant, il n’existe pas de statut légal sur les rapports entre concubins. La déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine est d’ailleurs différente de celle des couples mariés.
- Définir le concubinage
Présentation générale de la notion de concubinage. - Les enfants issus de couples de concubins
Présentation du statut, des droits et obligations de l’enfant naturel dont les parents sont concubins - Concubinage et fiscalité
Présentation du régime d’imposition des concubins : IR, ISF, droits de succession
Connaître les conséquences juridiques du concubinage
Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d’une certaine liberté, consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d’un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers (la banque par exemple). Enfin, la rupture d’un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons.
- Les liens juridiques entre les concubins (pendant la communauté de vie)
Descriptif des liens juridiques entre les concubins durant la la vie commune. - Les liens juridiques entre les concubins (lors de la rupture)
Exposé des modalités de gestion des biens des concubins lors de la séparation - Les liens juridiques entre les concubins et les tiers
Descriptif des droits et obligations nés du concubinage : gestion des relations avec les tiers
Connaître le PACS
Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but ? Quelles sont les conséquences de ce régime sur le patrimoine des partenaires, sur leur situation sociale et fiscale ?
- Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Présentation des caractéristiques générale du pacte civil de solidarité (PACS) - PACS et fiscalité
Présentation du régime d’imposition des partenaires liés par un PACS : IR, ISF, droits de succession et de donation
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Pouvoir déterminer les héritiers légaux et testamentaires
- Connaître les procédures de liquidation du régime matrimonial
- Maîtriser le contenu de la succession et son règlement
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Obtenir la certification officielle Ebios Risk Manager
- Comprendre le cadre pour la gestion des risques, les sources de risques
- Implémenter des scénarios stratégiques, opérationnels
- Traiter les risques
- S'entraîner aux techniques de communication
| Tarif |
A partir de 2 400,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner l'essentiel de la réglementation applicable aux baux d'habitation
- Gérer et comprendre les baux d'habitation
- Gérer efficacement les impayés locatifs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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