Formation Trésorier du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Idenifier les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économique
- Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
- Identifier les notions comptables nécessaires à la gestion du comité social et économique
- Définir une méthode d'optimisation et de sécurisation de l'utilisation des fonds du CSE
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Devenir trésorier du CSE, ne s'improvise pas. Quels sont les statuts et attributions du trésorier du CSE ? Quelles sont les notions comptables nécessaires à la gestion du CSE ? La formation « Trésorier du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires », animée successivement par un spécialiste du CSE puis par un expert-comptable, permet de faire face à ces enjeux.
Programme
Engagement
Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat (1 jour)
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Constituer le bureau
Désignation du Trésorier du comité social et économiqueLe rôle du Trésorier et de l'adjointChangement et remplacement du Trésorier- Cas pratique : démission et/ou révocation du trésorier, comment s'en sortir ?
Identifier la place du Trésorier
Vis à vis des autres élusDu président du CSEDes salariés du CSE- Quiz interactif : ce que le trésorier du CSE peut faire et ne peut pas faire
Lister les attributions courantes du Trésorier du CSE
Veiller au respect des obligations comptablesVeiller à l'étanchéité des deux budgetsTenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…Le trésorier est l'interlocuteur privilégié de l'expertLe rôle du trésorier dans le choix de l'assurance du CSEPrésentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptesApprobation des comptesConservation des archives comptables- Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
Mettre en place une politique d'ASC (Activités sociales et culturelles)
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?Les ASC sont-elles soumises à cotisation ?Elaboration d'un guide de prestation du CSERôle du trésorier face à un contrôle URSSAF- Cas pratique : la délivrance des bons d'achat
Déterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE
Crédit d'heures de délégationLiberté de déplacementDroit à la formation- Quiz : heures de délégation et liberté de déplacement
Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en causeComment et par qui ?- Cas pratique : panorama jurisprudentiel des décisions condamnant des trésoriers du CSE
Décrire la protection dont dispose le Trésorier CSE
Délit d'entrave commis par l’employeurProtection contre le licenciement- Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions
Gérer le budget et tenir la comptabilité du CSE (2 jours)
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S'approprier les obligations comptables et juridiques du CSE
Nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptablesDéterminer les obligations comptables selon la taille du CSE- Cas pratique : rédiger le rétroplanning des obligations comptables pour l'approbation des comptes
S'approprier les notions comptables indispensables
Vocabulaire comptablePrincipes comptables à respecterLes états de synthèse obligatoires- Quiz : assimiler les notions comptables
Tenir la comptabilité du CSE
Utiliser le plan comptable général adapté au CSEEnregistrer comptablement les opérationsDistinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilitéAssurer le suivi analytique des activitésEtablir le plan de son CSEEffectuer les contrôles essentielsApprobation des comptes en séance plénièrePrésentation des comptes annuels- Cas pratique : contrôler des opérations bancaires (rapprochements bancaires) et établir le bilan du CSE à partir de cas concrets
Gérer le budget du CSE
Dualité des budgetsEtablir son budget des activités sociales et culturellesRespecter le règlement URSSAFAnticiper et négocier la date de versement de la contribution patronaleSuivi du budget et décisions à prendre- Partage d'expériences : échanges sur la manière dont les participants gèrent le budget, validation des bonnes pratiques et réalisation d'une grille de synthèse
Adopter une organisation interne rigoureuse
Trésorier : rôle essentielEngager et contrôler les dépensesSuivre la trésorerieClasser les pièces justificatives- Mur de post-it : qui fait quoi ?
Utiliser des outils de suivi
Les contrôles internesLes autres procédures de contrôle- Quiz : les bonnes pratiques de contrôles internes
Transfert
Les points forts
Animation successive d'un spécialiste du comité social et économique et d'un expert-comptable
Travaux sur les documents budgétaires et comptables apportés par les participants
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Formation à jour des évolutions relatives aux obligations comptables du CSE
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité social et économique (CSE)
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