Formation Stratégie procédurale : la procédure sans représentation obligatoire autour du contentieux de la sécurité sociale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Comprendre les impacts de la saisine préalable de la commission de recours amiable
- Décrire la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire qui emprunte à la fois la procédure orale et à la procédure écrite
- Analyser le prononcé du jugement et les questions liées à sa rectification
- Décrire la procédure d'appel sans représentation obligatoire
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le contentieux de la sécurité sociale a été profondément remanié. Cette procédure sans représentation obligatoire emprunte beaucoup à la procédure écrite devant le tribunal judiciaire. Cette formation permettra d'appréhender sur le caractère très spécifique du contentieux de la sécurité sociale avec la saisine préalable de la commission de recours amiable, le recours porté ensuite devant le pôle social du tribunal judiciaire et la procédure d'appel sans représentation obligatoire devant la Cour d'appel. Elle sera aussi l'occasion d'aborder le contentieux spécifique de la sécurité sociale.
Programme
Engagement
Comprendre les impacts de la saisine préalable de la commission de recours amiable
La mise en œuvre de la saisine préalable de la commission de recours amiableLe recours devant le pôle social du tribunal judicaireLes questions de compétenceDécrire la procédure spécifique de première instance : une procédure orale mais aussi écrite
L'instruction de l'affaire devant le juge de la mise en étatLe temps de l'audienceAnalyser le prononcé du jugement et les questions liées à sa rectification
L'analyse du jugement et les recours envisageablesLes règles de notification du jugementEtudier la procédure d'appel sans représentation obligatoire
Focus sur la déclaration d'appelRenforcer sa stratégie procédurale : exceptions de procédures et fin de non-recevoir, incidents mettant fin à l'instanceTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Huissiers - Magistrats - Responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux des entreprises
Ces formations pourraient vous intéresser
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale.
- Informer les agents sur les démarches de reclassement.
- Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les moyens coercitifs en vue de négocier efficacement la résolution amiable des litiges
- Décrire les conditions de recours contentieux en marché public.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir une stratégie Data ambitieuse et réaliste
- Evaluer les priorités Data de l'organisation en fonction de l'état des lieux et de la vision
- Identifier les meilleures technologies disponibles et leur articulation / complémentarité
- Analyser les besoins et attentes des parties prenantes et implémenter une démarche de transformation DataOps robuste (conduite du changement).
| Tarif |
A partir de 3 800,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les règles d'assujettissement aux différentes taxes.
- Décrire les modalités d'imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements.
- Remplir les imprimés relatifs aux différentes taxes et procéder à leur enregistrement comptable.
| Tarif |
A partir de 1 510,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Connaître les outils permettant une meilleure gestion de la sécurité pour les OS Windows Server| Tarif |
A partir de 2 225,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Contrôler la sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Contrôler la sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs :
- Appliquer la réglementation sur les aires de jeux - Mettre en place un suivi de ces équipements
| Tarif |
A partir de 652,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrypter le potentiel et les différents leviers offerts par les réseaux sociaux
- Identifier ses cibles et investir les bons réseaux sociaux pour gagner en visibilité
- Se fixer des objectifs et mobiliser les ressources nécessaires pour le déploiement de cette stratégie social media
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Découvrir les clés de la communication interpersonnelle
- Accroître son aptitude à être en relation avec son environnement
- Développer une stratégie de communication adaptée au contexte
- Favoriser des relations positives grâce à une communication adéquate
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Ingénieurs d'affaires : devenez un expert en développement commercial et promotionnel - Avec certification
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Caractériser et élaborer la politique marketing et commerciale en définissant les axes de la stratégie commerciale, en mobilisant les ressources CRM et Web afin de piloter le développement commercial et promotionnel d'une BU
- Assurer le développement commercial en renforçant la relation et l'expérience client afin de mobiliser et piloter les ressources et moyens de fidélisation de la clientèle
- Construire le développement de l'activité commerciale en mettant en oeuvre les outils du marketing opérationnel et merchandising, une politique de communication, dans le but de développer et conduire l'action commerciale
- Mobiliser les différents services de la BU en mettant en oeuvre un programme des actions commerciales et en élaborant un tableau de suivi et du reporting afin de planifier et coordonner les activités de développement commercial
- Développer les compétences de l'équipe commerciale en mettant en place une organisation et un suivi de l'activité individuelle et collective afin de fédérer l'équipe autour d'un plan de développement commercial.
| Tarif |
A partir de 2 919,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Développer une vision globale de l’analyse de l’air, d’un point de vue physico-chimique et microbiologique
- Identifier les moyens à mettre en oeuvre
- Appliquer une méthodologie pour le contrôle de la qualité de l’air
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
