Calculer et Contrôler les principales taxes de l'entreprise
Taxe foncière, CET, taxe d'apprentissage, cotisation formation, taxe sur les salaires, versement Agefiph, TVTS, contribution sociale de solidarité... L'environnement fiscal des entreprises est complexe et en perpétuelle évolution. Comprendre les règles d'assujettissement aux principales taxes et les modalités d'imposition est donc une compétence à forte valeur ajoutée pour les collaborateurs des services comptabilité, gestion et finance. Au cours de cette formation dédiée à la fiscalité de l'entreprise, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des principales taxes. De nombreux exercices pratiques sont prévus pour vous aider à intégrer les différents concepts et les modalités de calcul.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles d'assujettissement aux différentes taxes.
- Décrire les modalités d'imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements.
- Remplir les imprimés relatifs aux différentes taxes et procéder à leur enregistrement comptable.
Programme de la formation
Taxe foncière
- Différents locaux imposables - Modalités de détermination de la valeur locative cadastrale
- Base d'imposition, calcul et cas d'exonération - Obligations déclaratives et paiement
- Les premiers effets de l'entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives foncières
Contribution Économique Territoriale (CET)
- Précisions de l'administration fiscale : modalités de révision des valeurs locatives
- Modalités d'imposition : CFE et CVAE
- Obligations déclaratives et paiement - Taxes, abattements, liquidation et recouvrement
- Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Appliquer | Cas pratique sur les bases de la CET
- Réforme valeurs locatives - Aménagement de la révision foncière locaux professionnels
- Réforme de la CVAE : nouveaux taux. Calcul du taux de CVAE pour les groupes : taux consolidés pour tous les groupes
Appliquer | Cas pratique : déterminer la valeur ajoutée base de la CVAE et remplir l'imprimé 1330
Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
- Entreprises assujetties
- Base de l'assiette imposable et taux applicable
- Calcul de l'effectif et mesures de lissage
- Contribution supplémentaire et quota alternant
- Réduction d'impôt pour dépassement du quota alternant : calcul et modalité d'imputation
- Obligations déclaratives et paiement
Appliquer | Cas pratique : calcul et remplissage d'un bordereau de versement de la contribution unique
Participation à l'effort de construction
- Employeurs assujettis - Calcul de la participation : base, seuil, taux
- Réalisation, conservation des investissements - Absence/insuffisance d'investissement
- Obligations déclaratives et paiement
Taxe sur les salaires
- Entreprises redevables - Précision sur les bases de la taxe - Taux applicables
- Abattements et exonérations, modalités de calcul, obligations déclaratives
- Modification des taux de la taxe sur les salaires, suppression de la tranche à 20%
Comprendre | Exemple de calcul et remplissage d'une taxe sur salaire
Versement à l'Agefiph : Réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- Employeurs assujettis, calcul de l'effectif, modalités de calcul
- Changement dans la prise en compte de la sous traitance
- Mesures transitoires sur 2020 à 2024
- Déclaration et paiement : nouvelles modalités de calcul de la taxe et déclaration via la DSN
Appliquer | Cas pratique : souscription d'une déclaration AGEFIPH
Taxe sur les l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
- Entreprises assujetties et véhicules concernés
- Ces 2 composantes : taxes annuelle sur C02 et ancienneté
- modalités de calcul de la taxe et barèmes
- Obligation d'établir récapitulatif des véhicules concernés
- Déclaration à remplir et paiement
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Entreprises assujetties, modalités de calcul et application du nouvel abattement
- Déclaration à remplir et paiement
Appliquer | Cas pratiques de calcul des différentes taxes et établissement des divers imprimés fiscaux relatifs à ces taxes
Contrôle fiscal
- Déroulement du contrôle
- Délais de reprises des différentes taxes
- Points de vigilances et documents justificatifs à présenter
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
