Les contentieux en marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les moyens coercitifs en vue de négocier efficacement la résolution amiable des litiges
- Décrire les conditions de recours contentieux en marché public.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Anticiper les litiges et contentieux lors de la passation du contrat
- Identifier les principales causes de litiges
- Analyser les clauses stratégiques des documents de la consultation
- Communiquer efficacement avec l'acheteur
- Analyser les résultats de l'attribution du marché
Définir une stratégie de recours efficace
- Choisir son avocat et négocier la convention d'honoraires
- Communiquer efficacement avec son avocat pour assurer une stratégie de recours efficace
Les procédures de recours lors de la passation du contrat
- Les procédures d'urgence :
- Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative)
- Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
- La "directive recours" avant et après la passation du contrat
- Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
- Le référé contractuel
- Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
- Les autres recours :
- Le recours contre la validité du contrat (recours TROPIC)
- La théorie des actes détachables - arrêt CE 16 juillet 2007 "Tropic Travaux Signalisation"
- Le recours pour excès de pouvoir
- La limitation des recours : jurisprudence SMIRGEOMES - arrêt CE 3 octobre 2008
- Le contrôle de légalité et le déféré préfectoral
Les litiges et contentieux lors de l'exécution du contrat
- Identifier les principales causes de litiges en exécution du contrat
- Comprendre le mécanisme des assurances construction en cours de chantier et après réception
- Comprendre le mécanisme de responsabilité civile et contractuelle
- Maîtriser les mécanismes du règlement amiable des litiges
- La négociation, la transaction, l'arbitrage et la conciliation
Les procédures de recours lors de l'exécution du contrat
- Le référé provision pour solder une créance
- Conditions de recours et de recevabilité du référé provision
- Effets du référé provision
- Le référé suspension en complément d'un recours pour excès de pouvoir
- Conditions de recours et de recevabilité du référé suspension
- Effets du référé suspension
- Le référé conservatoire pour limiter les effets d'une situation dommageable
- Conditions de recours et de recevabilité du référé conservatoire
- Effets du référé conservatoire
- Le référé instruction ou référé expertise pour prendre des mesures en attendant que le juge tranche le litige
- Conditions de recours et de recevabilité du référé instruction
- Effets du référé instruction
Les autres contentieux liés aux marchés publics
- Le délit de favoritisme
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Le délit de prise illégale d'intérêt
- Les éléments constitutifs du délit
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
- Jeu de rôle : négocier une transaction à l'occasion d'un litige en exécution du contrat
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles essentielles de la commande publique
- Appliquer les différentes procédures d’achat public et les différentes formes de marchés publics
- Identifier les étapes de passation et d'exécution d’un marché public
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Découvrir l’ensemble des produits dérivés simples (“Derivatives”) utilisés sur les marchés financiers
- Connaitre le fonctionnement d’un produit dérivé de change
- Se familiariser avec les mécanismes de base d’un dérivé de taux d’intérêt, d’un dérivé action ou indiciel et des dérivés de crédit.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les acteurs des marchés financiers
- Les organes de tutelle, de contrôle, de gestion et de représentation des marchés financiers
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme
- Déterminer les situations d'intervention foncière et le régime des autorisations d'urbanisme
- Traiter le contentieux de l'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir la conception des parcours clients
- Cibler les marchés et les parties prenantes
- Favoriser les relations entre les parties prenantes
- Formuler la demande et définir les offres de service
- Aligner les attentes et les faire coïncider aux détails des services
- Distinguer "onboard" et "offboard" les clients et les utilisateurs
- Agir ensemble pour assurer une co-création de valeur continue
- Réaliser et valider la valeur du service
- Vous préparer à passer l'examen "ITIL 4 Specialist DSV".
| Tarif |
A partir de 1 980,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer des objectifs d'intervention en tant que formateur
- Concevoir une séquence pédagogique qui vise un objectif particulier à atteindre
- Utiliser des méthodes d'animation adaptées aux publics et à leurs compétences
- Evaluer l'atteinte des objectifs des participants
- Concevoir des formations en tenant compte des différentes formes de perception des apprenants
- Animer des formations de manière créative et innovante
- Concevoir des supports de formation adaptés aux apprenants.
| Tarif |
A partir de 4 935,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Acquérir et développer des compétences clés de la langue étudiée
- Améliorer son aisance et la fluidité de son discours à l’oral et à l’écrit
- Réviser les structures de la langue, de la grammaire et du vocabulaire spécifique
- Acquérir des automatismes communicationnels pour interagir en situations professionnelles
- Maîtriser les principales structures grammaticales et lexicales pour s’exprimer clairement
| Tarif |
A partir de 360,00 € |
| Durée |
15 heures (minimum) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Cerner les règles de protection du consommateur à chaque étape de la vie du contrat
- Identifier les pratiques commerciales interdites, réglementées et autorisées
- Analyser les règles applicables au contentieux de la consommation
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Titre d’Opérateur en cybersécurité :
- Maîtriser les bases de la sécurité informatique - Garantir le bon fonctionnement des réseaux numériques - Sécuriser le système d’information - Programmer en intégrant les recommandations de sécurité - Superviser les applications logicielles
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 000 heures |
| Modes |
|
