Formation Santé au travail : réglementation, outils et méthodes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Parler un langage commun autour de la santé au travail en intégrant les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de prévention
- Cerner la place de la santé au travail en Droit du travail
- Faire le lien entre santé au travail et Droit de la Sécurité sociale
- Identifier les responsabilités rattachées à la Santé au travail
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a notamment pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels. Ce texte met en évidence la diversité des enjeux de santé au travail. Ils peuvent concerner aussi bien la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles que la gestion de l' absentéisme, du bien-être au travail, ou de la responsabilité de l'employeur et des managers.La formation « Santé au travail : réglementation, outils et méthodes », aborde les aspects juridiques de la santé au travail tout en restant très opérationnelle. Elle permet ainsi aux participants de s'immerger dans la matière pour réaliser un tour d'horizon complet.
Programme
Engagement
Définir le périmètre de la Santé au travail
- Réveil pédagogique : Santé au travail et notions connexes
Décrypter les enjeux de la Santé au travail
Risques émergents en matière de Santé au travail : NanoparticulesOndes électro-magnétiquesPathologies psychiquesRisque chimiqueSanté au travail et RSE- Brainstorming photo-langage : notions de santé / Santé au travail
Examiner l'impact de la Santé au travail sur le contrat de travail
Impacts de la Santé au travail sur la relation contractuelle - cas de suspension du contratDroit et obligations réciproquesConditions d'exercice du droit d'alerte et de retrait / danger grave et imminentContrôle des arrêts de travail- Etude de cas : à partir d'un cas concret, citer les obligations réciproques des parties au contrat de travail
Analyser le rôle des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Mission des SPSTObligation de suivi individuel du salarié (aptitude et inaptitude)Contestation des avis du médecin du travailObligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitudePrise d'acte de ruptureCas particulier du travail à distance- Études de cas : étudier les impacts de la santé sur le contrat de travail à partir de cas concrets
Distinguer les situations pour définir le régime applicable
Prestations du régime général : MaladieAccidents du travail (AT)Maladies professionnelles (MP)Temps partiel thérapeutiqueNuances entre les notions d'incapacité, invalidité, rechute, consolidation, guérison- Quiz autour des notions de droit du travail et de Droit de la Sécurité sociale
Analyser le mécanisme de prise en charge des accidents et maladies au titre de la législation professionnelle
Obligations réciproques en matière d'AT/MPAT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisationConditions de prise en charge du Covid-19 au titre de la législation professionnelleCas particulier les pathologies psychiques : burn out, syndrôme dépressif...- Défi du mur de Post-it par équipes : identifier les mesures destinées à permettre l'accomplissement de la mission « Veiller à la santé et à la sécurité des salariés »
Cerner les obligations et les risques pour les différents acteurs
Obligation de sécurité et principes généraux de préventionIndicateurs en matière de Santé au travail et indicateurs d'alerte (AT/MP, absentéisme...)Risques pour les différents acteurs à ne pas faire (employeur, IRP, service SPST, managers...) :PénalCivilRSE- Synthèse : établir une check-list utile des indicateurs liés à la Santé au travail
Construire son plan d'action pour sécuriser ses pratiques
Avantages à faire de la prévention (sur les trois niveaux)Sécuriser ses pratiques par le biais de la Santé au travail (mise à jour du DUERP, RSST et PAPRIPACT)- Plan d'action individuel : auto-diagnostic des pratiques de sa structure autour de la Santé au travail
Transfert
Les points forts
Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en santé au travail
Séquence pédagogique ludique et participative : exercice pratique à partir d'un jeu de plateau
Conception des étapes clés d'une démarche de prévention
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
DRH - RRH - Responsables QSE - Responsables Santé-sécurité - Préventeurs - Chargés de prévention - Membres du CSE/CSSCT - Juristes
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