Formation Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Choisir un mode de rupture alternatif entre la rupture conventionnelle et la résiliation judiciaire
- Négocier la rupture conventionnelle du salarié
- Négocier la transaction
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Ruptures conventionnelles individuelle et collective, transaction, rupture amiable, autant de procédures qu'il est indispensable de maitriser lorsque l'on est un praticien du droit social. La formation «Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs » permet une maîtrise des procédures alternatives au licenciement pour limiter les risques de contentieux. L'objectif de cette formation est de préparer et négocier efficacement le départ du salarié ainsi qu'assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal.
Programme
Engagement
Distinguer les modes de rupture alternatifs
Les avantages et inconvénientsQuand envisager la transaction ou privilégier la rupture conventionnelle ?Faire le point sur la rupture conventionnelle collective- Quiz interactif :les mode de rupture alternatifs du contrat de travail
Evaluer les coûts de chaque option
Quel sort pour la rupture amiable ?Indemnités versées : optimiser ses pratiques- Cas pratique : à partir d'un exemple concret, chiffrer les conséquences de la rupture envisagée
Identifier les garanties procédurales et étapes à respecter dans le cadre des ruptures conventionnelles individuelles et collectives
Les pourparlersLe ou les entretiens préalablesAssistance facultative du salarié, notification au salarié, délai de rétractationRédaction d' un avenant pour prévoir des conditions particulièresHomologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ?Quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ?Droit à l'assurance chômage- Quiz interactif : les points clés de la rupture conventionnelle
Expliquer les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle
Cas du salarié protégé, malade, en âge de partir à la retraitePeut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?Quid de la suspension du contrat de travail ?Contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires…- Étude de cas : à partir d'exemples concrets, déterminer si les situations présentées peuvent relever de la rupture conventionnelle
Préparer la contestation de la rupture conventionnelle
Risques pour l'employeur en cas de requalificationRôle du juge- Cas pratique : à partir d'un cas concret, préparer les contestations éventuelles de la rupture conventionnelle
Contrôler les conditions de validité des transactions
Qui a le pouvoir de transiger ?Exigence d'un écrit et date de la transactionQu'entendre par « concessions réciproques » ?Formalisation de l'accord et précautions à prendreEtendue du contrôle judiciaire- Cas pratique : à partir d'un exemple de transaction, contrôler les conditions de validité
Anticiper les effets de la transaction
Entre les partiesA l'égard de l'inspection du travail, de l'URSSAF et de l'administration fiscaleA l'égard de Pôle emploi : quid du droit aux prestations chômage ?En cas de transfert d'entreprise- Mur de post it: mettre en relation les parties et le effets de leur transaction
Evaluer l'indemnité transactionnelle
Optimisation du traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle- Cas pratique : négocier la transaction et l'indemnité transactionnelle
Traiter la contestation de la transaction par le salarié
Remise en cause de la transactionConséquences en cas d'inexécution- Cas pratique : à partir d'un courrier de contestation de la transaction par le salarié, décider du traitement à opérer
Identifier des cas particuliers de transactions
Transaction avec un salarié protégé- Synthèse - construction d'outil (fiche) : récapituler la méthode de rédaction d'une transaction
Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Conseils pratiques d'un expert issu d'un grand cabinet d'avocats
Mise à jour permanente des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives
Travaux sur les modèles de transactions et de ruptures conventionnelles apportés par les participants
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs - DRH - RRH - Juriste en droit social
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| Durée |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les données de menace dans l'ensemble des domaines et atténuer rapidement les menaces avec l'orchestration et l'automatisation intégrées dans Microsoft Defender XDR
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- Détecter des menaces non découvertes précédemment et remédiez rapidement aux menaces grâce à l'orchestration et à l'automatisation intégrées dans Microsoft Sentinel
- Ecrire des instructions avec le langage de requête Kusto (KQL) pour interroger les données de journal afin d'exécuter des détections, des analyses et des rapports dans Microsoft Sentinel
- Gérer les risques et la conformité de Microsoft Purview qui permet aux analystes des opérations de sécurité de détecter les menaces des organisations et d'identifier, de classer et de protéger les données sensibles, ainsi que de superviser la conformité en créant des rapports
- Collecter des données à l'échelle du cloud sur l'ensemble des utilisateurs, des appareils, des applications et des infrastructures, localement et dans plusieurs clouds, à Microsoft Sentinel
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| Tarif |
A partir de 2 680,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir un bulletin de paie
- Définir le cadre juridique du droit social
- Examiner le passage du brut au net
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- Décrire les aspects comptables du solde de tout compte
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Administrer les infrastructures informatiques dont vous assurez l'installation, le paramétrage, la sécurisation ainsi que le maintien en condition opérationnelle et en condition de sécurité
- Répondre aux clients, internes et externes, aux responsables métiers et aux décideurs (maîtrise d'ouvrage), ainsi qu'aux partenaires externes, prestataires et fournisseurs
- Proposer et mettre en oeuvre des solutions permettant de faire évoluer les infrastructures et contribuer à la gestion des risques et à la politique de sécurité de l'entreprise
- Installer, sécuriser et mettre en exploitation les composants de l'infrastructure (serveurs, réseaux, hyperviseurs)
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
147j / 1029h |
| Modes |
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Comprendre l'architecture de Kafka et ses cas d'utilisation - Utiliser les APIs Kafka - Administrer un cluster - Construire une architecture haute-disponibilité - Sécuriser un cluster| Tarif |
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3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les concepts et les stratégies de sécurité de l'information au sein du réseau
- Identifier les attaques courantes de TCP/IP, d'applications réseau et de points d'extrémité
- Expliquer comment les différentes technologies de sécurité des réseaux fonctionnent ensemble pour se protéger contre les attaques
- Mettre en place un contrôle d'accès sur l'appliance Cisco ASA et le Cisco Firepower Next-Generation Firewall (NGFW)
- Identifier et mettre en oeuvre les fonctions de base de la sécurité du contenu du courrier électronique fournies par l'application Cisco Email Security Appliance
- Décrire et mettre en oeuvre les caractéristiques et les fonctions de sécurité du contenu Web fournies par le Cisco Web Security Appliance
- Reconnaître les capacités de sécurité de Cisco Umbrella, les modèles de déploiement, la gestion des politiques et la console Investigate
- Identifier les VPN et décrire les solutions et les algorithmes de cryptographie
- Décrire les solutions de connectivité sécurisée de point à point Cisco et expliquer comment déployer les VPN IPsec point à point basés sur le système IOS VTI de Cisco et les VPN IPsec point à point sur le Cisco ASA et le Cisco Firepower NGFW
- Décrire et déployer les solutions de connectivité d'accès à distance sécurisé Cisco et décrire comment configurer l'authentification 802.1X et EAP
- Expliquer la sécurité des points d'accès et décrire l'architecture et les caractéristiques de base de l'AMP pour les points d'accès
- Examiner les différentes défenses des dispositifs Cisco qui protègent le plan de contrôle et de gestion
- Configurer et vérifier les contrôles des plans de données de la couche 2 et de la couche 3 du logiciel Cisco IOS
- Identifier les solutions Stealthwatch Enterprise et Stealthwatch Cloud de Cisco
- Décrire les principes de base de l'informatique en Cloud, les attaques courantes dans le Cloud, ainsi que la manière de sécuriser l'environnement Cloud.
| Tarif |
A partir de 4 060,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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