Formation Responsabilités dans les ESMS et celles de leurs dirigeants

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Déterminer les différentes responsabilités
  • Identifier les pratiques à risque
  • Protéger l'action des ESMS et des dirigeants

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 310,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 310,00 €

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Description

La crainte d'un engagement intempestif des responsabilités pèse parfois comme une "chappe de plomb" sur les établissements et services sociaux, médico-sociaux et psychiatriques et les professionnels qui y travaillent.La réalité est cependant, tout autre. Conscientes tant de la difficulté du travail avec le public accompagné ou accueilli que de la nécessité de laisser une marge d'action aux professionnels et de liberté aux usagers et malades, les juridictions ont développé des jurisprudences mesurées, n'hésitant pas à innover en développant des régimes de responsabilité sans faute, qui permettent d'indemniser les éventuelles victimes sans stigmatiser les acteurs. Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] vous permettra de maîtriser les différents registres de responsabilité, d'identifier les pratiques à risque et de sécuriser l'action des établissements et services.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC DIRECTION[S]

Les responsabilités juridiques, sanctions du non-respect de la règle de droit

Responsabilités individuelles et responsabilités institutionnellesLes juridictions compétentes, judiciaires et/ou administratives

La responsabilité civile et l'indemnisation

Le principe : la responsabilité pour fauteDes exceptions : des systèmes de responsabilité sans fauteLes préjudices indemnisés

La responsabilité pénale

Les principes directeurs du droit pénalLes sanctions : peines et sanctions professionnellesUne caractéristique spécifique : un public vulnérable et des professionnels ayant autoritéPanorama des infractions : abus de fonction, mise en danger d'autrui, délits non-intentionnels, violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, etc.

La responsabilité disciplinaire

Principes et procédureLes sanctions disciplinairesArticulation avec les autres responsabilités

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Appréhender les spécificités des mécanismes de responsabilité dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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