Formation Responsabilités dans les ESMS et celles de leurs dirigeants
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les différentes responsabilités
- Identifier les pratiques à risque
- Protéger l'action des ESMS et des dirigeants
| Tarif |
A partir de 1 310,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 310,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La crainte d'un engagement intempestif des responsabilités pèse parfois comme une "chappe de plomb" sur les établissements et services sociaux, médico-sociaux et psychiatriques et les professionnels qui y travaillent.La réalité est cependant, tout autre. Conscientes tant de la difficulté du travail avec le public accompagné ou accueilli que de la nécessité de laisser une marge d'action aux professionnels et de liberté aux usagers et malades, les juridictions ont développé des jurisprudences mesurées, n'hésitant pas à innover en développant des régimes de responsabilité sans faute, qui permettent d'indemniser les éventuelles victimes sans stigmatiser les acteurs. Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] vous permettra de maîtriser les différents registres de responsabilité, d'identifier les pratiques à risque et de sécuriser l'action des établissements et services.
Programme
Engagement
Les responsabilités juridiques, sanctions du non-respect de la règle de droit
Responsabilités individuelles et responsabilités institutionnellesLes juridictions compétentes, judiciaires et/ou administrativesLa responsabilité civile et l'indemnisation
Le principe : la responsabilité pour fauteDes exceptions : des systèmes de responsabilité sans fauteLes préjudices indemnisésLa responsabilité pénale
Les principes directeurs du droit pénalLes sanctions : peines et sanctions professionnellesUne caractéristique spécifique : un public vulnérable et des professionnels ayant autoritéPanorama des infractions : abus de fonction, mise en danger d'autrui, délits non-intentionnels, violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, etc.La responsabilité disciplinaire
Principes et procédureLes sanctions disciplinairesArticulation avec les autres responsabilitésTransfert
Les points forts
Appréhender les spécificités des mécanismes de responsabilité dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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