Formation Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes
  • Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels
  • Caractériser le bornage et la mitoyenneté  d'un immeuble

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 113,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 113,00 €

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Description

Construire ou gérer un bien immobilier peut poser de nombreuses difficultés en matière de propriété, servitudes, de mitoyenneté et de bornage. Comprendre les tenants et aboutissants de ces notions permettra aux constructeurs, gestionnaires ou juristes de cerner plus précisément les enjeux et les risques contentieux. Cette formation traite de l'ensemble de ces aspects permettant de gérer la création, l'usage et la disparition de la propriété immobilière, des servitudes et de la mitoyenneté.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Expliquer le contexte et cadre juridique du droit de propriété et des servitudes

Définition et caractéristiques du droit de propriétéDifférentes façons d’acquérir la propriétéLimites au caractère absolu de la propriété : abus de droit et trouble anormal du voisinage
  • Focus : l'occupation des bâtiments vacants

Distinguer les types de servitudes et leur régime spécifique

Eléments constitutifs d’une servitudeClassification des différentes servitudes : par la nature, la loi, le fait de l'homme et les sercitudes spécifiques (cour commune, destination du père de famille, etc.) Preuve de la servitudePrescription trentenaire : acquisitive et extinctive
  • Focus : portée d'une servitude en présence de locataires
  • Cas pratique : obtenir une servitude de tour d'échelle

Identifier la responsabilité des professionnels de l'immobilier dans le contexte de la servitude

Liste des professionnelsRégime de responsabilité
  • Etude de cas : tour d'horizon de la jurisprudence récente

Décrire le bornage

Définition et conditions du bornage civilBornage amiableRégime du bornage judiciaire
  • Débat : mettre en oeuvre le bornage

Caractériser la mitoyenneté d’un immeuble

Notion et le régime juridique de la mitoyennetéAcquisition de la mitoyenneté et ses obstacles : empiètement, etc.Preuve de la mitoyenneté ou du caractère privatifObligations et charges de la mitoyennetéModification de la mitoyennetéDisparition de la mitoyenneté
  • Etude de cas : prévenir les litiges relatifs à la mitoyenneté

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Avoir des connaissances des bases en droit des biens.

Public

Promoteurs et constructeurs - Juristes - Avocats - Notaires - Agents territoriaux - Gestionnaires de patrimoine - Toute personne en charges des problématiques en matière immobilière

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Concevoir, faire évoluer et analyser un publipostage
  • Créer une campagne e-mailing en évitant le spam
  • Identifier les notions de champs de fusion et de variables.
Tarif

A partir de 255,00 €

Durée

0j / 3h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Migrer d'XPress à InDesign
  • Décrire les différences d'interfaces et de fonctionnalités entre ces deux logiciels
  • Modifier tous vos documents sous InDesign
  • Créer de nouvelles méthodes de travail.
Tarif

A partir de 1 840,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Mettre en oeuvre toutes les fonctionnalités de votre appareil photo numérique
  • Définir les fondamentaux de la prise de vue
  • Identifier les fondements du cadrage et de la composition
  • Réaliser des prises de vue dans plusieurs conditions
  • Réaliser des prises de vue de portrait en studio
  • Importer les photos dans un logiciel de catalogage et retouche
  • Faire des retouches basiques.
Tarif

A partir de 2 010,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Savoir définir la stratégie et les objectifs de tests
  • Être en mesure de planifier, ordonner et suivre les tâches
  • Décrire et organiser les activités nécessaires
  • Sélectionner, acquérir et affecter les ressources adéquates aux tâches
  • Connaître les meilleures pratiques pour organiser et diriger les équipes de test
  • Organiser la communication entre les membres des équipes de tests et les différentes parties prenantes
  • Effectuer un reporting des activités de test
Tarif

A partir de 3 750,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Bâtir une stratégie e-commerce pour ensuite en piloter son déploiement opérationnel.
  • Intégrer les fondamentaux d'un site web : le CMS, l'offre, l'arborescence, les fonctionnalités.
  • Appliquer les techniques du e-merchandising, UX et UI.
  • Utiliser les différents leviers permettant de générer du trafic et des conversions sur son site e-commerce
  • Piloter sa performance en ligne
Tarif

A partir de 1 535,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Qualité des applications

Proposé par ENI Service

Objectifs de la formation

  • Comprendre la problématique de la complexité des développements logiciels
  • Appliquer les bonnes pratiques d’écriture de code pour améliorer la qualité et la maintenabilité des applications
  • Comprendre le bénéfice de l’intégration continue pour améliorer la qualité des développements
  • Adopter les bonnes pratiques de rédaction des tests logiciels
  • Mettre en place une stratégie de campagne de tests automatisés avec les frameworks et outils du marché
  • Travailler avec un gestionnaire de code source tel que Git, et adopter les réflexes du travail collaboratif
  • Comprendre le rôle des différents outils d’une chaîne d’intégration continue
  • Utiliser un outil de construction logiciel pour automatiser les tâches de développement
  • Mettre en place une plateforme d’intégration continue autour de Jenkins
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Formation continue à la radioprotection des patients pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat :

Maintenir et développer une culture de radioprotection afin de renforcer la sécurité des personnes exposées lors des pratiques interventionnelles radioguidées

Tarif

A partir de 386,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement et les capacités de l'API ChatGPT.
  • Configurer un environnement de développement pour l'API.
  • Maîtriser l'envoi de requêtes à l'API et l'analyse de ses réponses.
  • Expérimenter avec différents paramètres pour obtenir des réponses personnalisées.
  • Gérer des conversations multi-tours et maintenir un état de dialogue cohérent.
  • Intégrer l'API dans des applications web et mobiles tout en respectant les bonnes pratiques de sécurité.
  • Déployer l'API sur différentes plateformes d'hébergement.*
  • Respecter les considérations éthiques et les politiques de confidentialité lors de l'utilisation de l'API.
Tarif

A partir de 2 490,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation - SIAM Foundation

Proposé par IB Cegos

Objectifs de la formation

  • Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les principes généraux de gestion de la couleur imprimée
  • Décrire l'ensemble normatif applicable à la couleur dans les industries graphiques
  • Déterminer les exigences techniques des ateliers
  • Paramétrer en conséquence votre prépresse.
Tarif

A partir de 1 860,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

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