Formation La fiscalité des produits d'épargne financière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner la fiscalité des revenus et des plus-values issus de placements financiers
- Apprécier les choix fiscaux offerts pour conseiller son client
- S'acquitter des obligations envers l'administration fiscale (réglements périodiques, productions de fin d'année)
| Tarif |
A partir de 1 103,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 103,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances
Le champ d’application de l’impositionLes méthodes particulières d’évaluation du prix de revientLes modalités d’imposition et les cas particuliersLe régime du sursis d’impositionL'alternative entre l'imposition selon le barème de l'IR et l'application du PFU (prélèvement forfaitaire unique)L’abattement selon la durée de détention- Cas pratique : calculer la base taxable d'une plus-value sur titres et exposer les modalités d'imputation des moins-values
Les principes d'imposition des revenus des titres ou des créances
La détermination de la base imposaleLa taxation selon le PFU ou selon le barème de l'IRLa fiscalité applicable aux non-résidents
La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variableLa fiscalité des plus ou moins-values de cessionLe traitement des crédits d’impôt attachés à des produits de source étrangère
La mécanique "retenue à la source / crédit d'impôt"Les modalités d'imputation des crédits d'impôts sur l'IR français- Cas pratique : calculs selon barême
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA et PEA PME)
Les caractéristiques et conditions d’ouverture et de fonctionnementLes mécanismes fiscaux et sociauxLes transferts entre intermédiaires habilitésLe PEA miroirLe régime fiscal des plans d'épargne retraite (PER)
Les trois compartiments d'épargne : versements volontaires, épargne salariale, épargne obligatoireLeur fiscalité propreLa fiscalité de l'assurance-vie
Le régime des versementsLe traitement fiscal des rachatsLe dénouement du contratLes règlements périodiques à l’administration fiscale
Les principes des prélèvements pour compte du Trésor PublicLes conditions des règlements : délais et détailsLes productions fiscales de fin d’année
Les contrôles périodiques préalablesLa notion de foyer fiscalL’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561Les obligations déclaratives du teneur de comptesLes IFU à scinder : décès, mariages et divorcesTransfert
Prérequis
Avoir des notions de fiscalité des particuliers
Public
Toute personne souhaitant s'initier à ce domaine - Conseillers clientèle - Collaborateurs back office
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