Formation La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Effectuer de manière pratique les principaux retraitements extracomptables indispensables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS
- Examiner les spécificités des établissements financiers en matière d'IS
- Identifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Appliquer la territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal
- Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère
Déterminer les bases taxables : les principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal
Les charges opérationnellesLes produitsAnalyser les règles de déduction des provisions des établissements financiers
Les provisions sur prêts à moyen et long termeLes provisions pour risques paysLes provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses : notion de créance douteuse - calcul de la provision (méthode globale ou cas par cas ?) - critères de provisionnement retenusRéaliser les retraitements liés au portefeuille titres
Les distribution de dividendesLe traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participationLe régime des titres de placement, titres de transaction et titres d'investissementLes prêts de titres et opérations de réméréLes gains et pertes de changeLe résultat de cession et de fusionLes OPCVMLes opérations sur MATIF/MONEP : trading et couvertureLes titres à revenus fixes, indexés ou nonLe résultat d'entités transparentes- Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire
Examiner les règles fiscales limitant la déduction des charges financières
Les dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvreL'application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de créditL'articulation des différents dispositifs entre eux- Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières
Calculer l'IS : mécanismes essentiels
Le report des déficitsL'utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéroEtudier les taxes sur les transactions financières
La taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capitalLa taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS)La taxe sur le risque systémique- Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté
Transfert
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire
Repartez avec l'imprimé 2058 A annoté
Prérequis
Connaissances comptables de base et notions liées aux différences entre comptabilité et fiscalité
Public
Responsables et collaborateurs comptables fiscalistes des banques et établissements financiers - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
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