Formation Identification, calcul et paiement des accises sur les produits énergétiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les accises dont l'entreprise est redevable
- Déclarer et payer l'accise
- Régulariser l'accise
| Tarif |
A partir de 577,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 577,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation n'entend pas dresser un panorama complet de la fiscalité énergétique, ni décrire le contexte et les enjeux de celle-ci, mais s'attache à fournir aux opérateurs toutes les informations utiles actualisées afin de déclarer et liquider les accises énergétiques conformément aux nouvelles règles issues de la recodification du CIBS (Code des impositions sur les biens et services). Ces nouvelles règles sont abordées et expliquées de manière très pragmatique, à l'aide de cas pratiques réalisés sur les déclarations à souscrire.
Programme
Engagement
Enumérer les nouvelles fractions d'accise qui remplacent les anciennes taxes intérieures de consommation (TIC)
La taxe sur l'électricitéLa taxe sur le gaz naturelLa taxe sur le charbonEn métropole, la taxe sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et charbonsEn outre-mer, la taxe spéciale de consommation (TSC)Enumérer les faits générateurs des accises
La date du fait générateur pour les accises sur le gaz naturel, l'électricité et le charbonLa détermination du fait générateur pour les autres produits énergétiques- Autodiagnostic : identifier les produits énergétiques susceptibles d'être soumis à l'accise dans l'entreprise
Décrypter les obligations fiscales de chaque operateur intervenant dans la chaine de distribution d'énergie, de la production à la consommation finale
Le redevable fournisseurLe redevable consommateurLe redevable autoconsommateurL'intermédiaire non redevableEtablir les déclarations et liquider l'accise
Les différents tarifs : taux normal, taux réduits, exonérations, etc.Les différentes obligations fiscales : déclarations, attestations, états récapitulatifs, etc.Les différentes échéances déclaratives- Cas pratique : à partir de différents schémas de livraison de produits énergétiques, de différents produits énergétiques utilisés et de différents process industriels mis en œuvre, identifier le redevable fournisseur au sein de la chaine de livraison d'énergie et les obligations qui pèsent sur chaque opérateur, de la production à la consommation finale
Identifier la procédure de régularisation à suivre
La régularisation par le redevable fournisseur : régularisation automatique, imputation et/ou remboursementLa régularisation par le redevable consommateur : demande de remboursement, versement complémentaire d'acciseDéfinir l'administration compétente
DGDDI ou DGFIP ?Les conséquences sur les modalités de régularisation- Cas pratique : à partir de déclarations CA3, de formulaires 2040-TIC et d'états récapitulatifs annuels (ERA), définir les régularisations à effectuer
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Fiscalistes - Collaborateurs en charge du traitement des accises énergétiques dans les entreprises important, exportant, fournissant ou consommant des produits énergétiques
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les notions de sécurité avancées d'un environnement Windows Server
- Utiliser les différentes méthodes de gestion des risques IT et le management associé
- Mettre en oeuvre la méthode EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité)
- Appliquer les mesures de sécurité
- Gérer les accès privilégiés et le durcissement de l'identité
- Protéger les accès et les données
- Sécuriser les échanges
- Auditer la sécurité
- Reconnaître les différentes bonnes pratiques.
| Tarif |
A partir de 3 550,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir structurer un tableau de calcul simple - Savoir utiliser les calculs de base| Tarif |
A partir de 225,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les mécanismes des produits structurés de taux complexes
- Valoriser les options exotiques de taux et gérer le risques
- S'adapter aux forces et limites des modèles suivant les différents modèles de courbes
| Tarif |
A partir de 1 267,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaissance des produits et services de Google Cloud Platform, particulièrement ceux liés au traitement des données et au machine learning
- Connaissance des produits et services fondamentaux concernant le calcul et le stockage
- Connaissance de Cloud SQL et de Dataproc
- Connaissance de Datalab et BigQuery
- Connaissance de TensorFlow et des APIs Machine Learning
- Connaissance de Pub / Sub et de Dataflow
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les bonnes pratiques de suivi des fournisseurs et sous-traitants.
- Au-delà du simple constat de la qualité des prestations et produits fournis, mettre en place une dynamique de progrès avec les fournisseurs.
| Tarif |
A partir de 1 480,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation Produits dangereux : réaliser l'audit HSE de ses risques chimiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser chaque étape de la gestion des produits chimiques et des risques associés en HSE
- Élaborer un programme d'audit interne de la gestion des produits dangereux en HSE
- Réaliser un audit interne du risque chimique sur ses lignes de production en déroulant la méthode d’audit étape par étape
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Initiation aux méthodes et outils du contrôle de gestion
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire le périmètre d'intervention du contrôle de gestion en fonction de son organisation
- Appliquer les différentes méthodes de calcul des coûts de revient
- Etablir les prévisions budgétaires
- Construire des outils de pilotage de la performance : reporting, tableau de bord, balance scorecard
| Tarif |
A partir de 2 668,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier l’objectif et la valeur des produits et services Google Cloud
- Interagir avec les services Google Cloud
- Décrire les manières dont les clients utilisent Google Cloud
- Choisir parmi les environnements de déploiement d’applications sur Google Cloud et les utiliser : App Engine, Google Kubernetes Engine et Compute Engine
- Choisir parmi les options de stockage Google Cloud et les utiliser : Cloud Storage, Cloud SQL, Cloud Bigtable et Firestore.
- Utilisation basique de BigQuery, l’entrepôt de données géré de Google pour l’analyse
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Les réglementations énergétiques : nouveaux décrets et énergies renouvelables
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser le cadre juridique de l’énergie et les nouvelles réglementations énergétiques
- Identifier les leviers financiers potentiels et les nouveaux modèles économiques permettant un retour sur investissement mesurable
- Établir un plan d'actions pour améliorer l'efficacité de sa politique énergétique
| Tarif |
A partir de 970,00 € |
| Durée |
1j / 14h |
| Modes |
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DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d'assurance
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
- Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
- Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
- Appliquer le principe de gouvernance des produits.
- Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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