Formation Identification, calcul et paiement des accises sur les produits énergétiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les accises dont l'entreprise est redevable
- Déclarer et payer l'accise
- Régulariser l'accise
| Tarif |
A partir de 577,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 577,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation n'entend pas dresser un panorama complet de la fiscalité énergétique, ni décrire le contexte et les enjeux de celle-ci, mais s'attache à fournir aux opérateurs toutes les informations utiles actualisées afin de déclarer et liquider les accises énergétiques conformément aux nouvelles règles issues de la recodification du CIBS (Code des impositions sur les biens et services). Ces nouvelles règles sont abordées et expliquées de manière très pragmatique, à l'aide de cas pratiques réalisés sur les déclarations à souscrire.
Programme
Engagement
Enumérer les nouvelles fractions d'accise qui remplacent les anciennes taxes intérieures de consommation (TIC)
La taxe sur l'électricitéLa taxe sur le gaz naturelLa taxe sur le charbonEn métropole, la taxe sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et charbonsEn outre-mer, la taxe spéciale de consommation (TSC)Enumérer les faits générateurs des accises
La date du fait générateur pour les accises sur le gaz naturel, l'électricité et le charbonLa détermination du fait générateur pour les autres produits énergétiques- Autodiagnostic : identifier les produits énergétiques susceptibles d'être soumis à l'accise dans l'entreprise
Décrypter les obligations fiscales de chaque operateur intervenant dans la chaine de distribution d'énergie, de la production à la consommation finale
Le redevable fournisseurLe redevable consommateurLe redevable autoconsommateurL'intermédiaire non redevableEtablir les déclarations et liquider l'accise
Les différents tarifs : taux normal, taux réduits, exonérations, etc.Les différentes obligations fiscales : déclarations, attestations, états récapitulatifs, etc.Les différentes échéances déclaratives- Cas pratique : à partir de différents schémas de livraison de produits énergétiques, de différents produits énergétiques utilisés et de différents process industriels mis en œuvre, identifier le redevable fournisseur au sein de la chaine de livraison d'énergie et les obligations qui pèsent sur chaque opérateur, de la production à la consommation finale
Identifier la procédure de régularisation à suivre
La régularisation par le redevable fournisseur : régularisation automatique, imputation et/ou remboursementLa régularisation par le redevable consommateur : demande de remboursement, versement complémentaire d'acciseDéfinir l'administration compétente
DGDDI ou DGFIP ?Les conséquences sur les modalités de régularisation- Cas pratique : à partir de déclarations CA3, de formulaires 2040-TIC et d'états récapitulatifs annuels (ERA), définir les régularisations à effectuer
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Fiscalistes - Collaborateurs en charge du traitement des accises énergétiques dans les entreprises important, exportant, fournissant ou consommant des produits énergétiques
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