Formation Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie
- Gérer chaque étape de la procédure prud’homale
- Mettre en oeuvre les voies de recours choisies
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Pour maitriser la procédure prud'homale, il est essentiel d'en connaître les enjeux. Comment s'y prendre pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Quelle stratégie adopter pour défendre l'entreprise ? Quelles sont les étapes de la procédure et les suites du jugement ? La formation « Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques » permet de répondre à l'ensemble de ces questions.
Programme
Engagement
Identifier les spécificités du conseil de prud'hommes
Composition et organisation du conseil de prud'hommesRègles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale- Quiz interactif : le Conseil de Prud'hommes
Saisir le conseil de prud'hommes
Demandeur : quel formalisme pour la saisine ?Défendeur : points clés à vérifier dès la convocation- Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » :
Lister les étapes de la procédure
Les dernières évolutions en matière de procédure prud'homaleAudience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?Implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débatsPréparation et déroulé de l'audience du jugementGestion des incidents d'audienceQuid du référé- Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter
Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter
Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocatsConstitution du dossier en amont, puis en aval du litigeLa relation avec l'avocatSur qui repose la charge de la preuve ?Les exceptions de procédures- Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour préparer l'audience de plaidoiries
Anticiper les conséquences des voies de recours sur l'exécution du jugement
DélibéréPrononcéNotification du jugementExécution du jugementDépartage- Quiz interactif : vrai/faux relatif aux voies de recours
Respecter les exigences et spécificités des procédures de recours
Interjeter appelFormer un pouvoi en cassation- Cas pratique : identifier les éléments spécifiques à la procédure d'appel
Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Conseils d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier
Approche concrète et pratique du contentieux prud’homal
Formation enrichie par les nombreux partages d'expériences entre les participants
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Chefs d’entreprise ou d’établissement - Directeurs de sites - Responsables RH - Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l’entreprise devant les prud’hommes
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